Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04906
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 24/04906
N° RG 24/04906 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXH5 Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 15 mai 2024 RG : 20/00712 ch 9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Mars 2026 APPELANTE
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ca other ca_lyon n° 24/08592
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 24/08592
N° RG 24/08592 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P73X Décision du tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 16 septembre 2024 RG : 23/00232 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Mars 2026 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 23/03542
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/03542
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03542 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4MS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2023 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 21/04044 APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04995
TJ 34172, 10 mars 2026, RG 23/04995
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04995 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORN5 Pôle Civil section 2 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03237
TJ 34172, 10 mars 2026, RG 22/03237
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03237 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NY3Y Pôle Civil section 2 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/03740
TJ 34172, 10 mars 2026, RG 19/03740
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 2 N° RG 19/03740 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MFGU Pôle Civil section 2 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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ca other ca_paris n° 22/15246
CA Paris, 10 mars 2026, RG 22/15246
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 MARS 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15246 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKMT Décision dé
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ca other ca_paris n° 22/16605
CA Paris, 10 mars 2026, RG 22/16605
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 MARS 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16605 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOKM Décision dé
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/01010
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/01010
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01010 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02556
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 23/02556
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02556 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02321
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 23/02321
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02321 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02949
TJ 72181, 10 mars 2026, RG 25/02949
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 25/02949 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISN3 DEMANDERESSE Madame [P] [O] née [T] née le 9 mars 1944 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane CORNILLE, avocat au Barreau du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00357
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 23/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00357 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZP4 Jugement Rendu le 10 MARS 2026 AFFAIRE : [F] [H] [N] [A] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD SARL 2DI ENTRE : 1°) Monsieur [F] [H] né le [Dat
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ca other ca_pau n° 23/03231
CA Pau, 10 mars 2026, RG 23/03231
PhD/SH Numéro 26/ 719 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/03/2026 Dossier : N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWUG Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [U] [Q] C/ [S] [R]
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ca other ca_poitiers n° 24/01021
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 24/01021
ARRET N°111 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA4X [K] C/ [T] [Y] S.A.M.C.V. MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES S.A. SMA S.A.M.C.V. MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES S.A.S. ALU RIDEAU Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES FRANCE IARD Lo
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ca other ca_poitiers n° 24/01670
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 24/01670
ARRET N°115 N° RG 24/01670 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCYW [T] [F] C/ S.A.S. ALU RIDEAU E RIDEAU S.A.R.L. ATLANTIC PLANS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_poitiers n° 24/01919
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 24/01919
ARRET N°117 N° RG 24/01919 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDIU S.A.S. TECHNILED ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [P] [F] [D] C/ S.A.S. BIGWHOOP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite dél
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ca other ca_poitiers n° 24/01937
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 24/01937
ARRET N°118 N° RG 24/01937 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJY [M] C/ [Q] S.A.S. SAS [D] [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02637
TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02637
N° RG 25/02637 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/02637 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLW Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [P]
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ca other ca_reims n° 24/01916
CA Reims, 10 mars 2026, RG 24/01916
R.G : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FST4 ARRET N° du 10 mars 2026 [R] E.A.R.L. EARL [Z] c/ S.A.S. AGCO FINANCE E.A.R.L. EARL DE [Localité 1] Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REI
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