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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2425 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/13033

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/13033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BARIANI Me BELLANCA Me BOILLOT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23GB N° MINUTE : Assignation du : 29 septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f4fccdc6046d4757a99e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08495

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/08495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me GOZLAN-PEREZ Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent MEILLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08495 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA33B Jonction avec RG 25/8744 N° MINUTE : 4/2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ed42cdc6046d4756fd39
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/57877

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/57877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57877 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFKZ N° : 14/JJ Assignation du : 18 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 mars 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e954cdc6046d4756aef9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13355

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/13355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/13355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X6Z N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e6abcdc6046d47567a15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/57521

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/57521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57521 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBA2 N° : 9 Assignation du : 03, 04 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 mars 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e6a3cdc6046d4756794f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06229

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/06229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06229 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2G7 N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e56ecdc6046d47566108
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj75056 n° 25/57841

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/57841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57841 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFGZ N° : 11 Assignation du : 03, 06 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 mars 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e315cdc6046d47562550
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01244

    TJ 61001, 11 mars 2026, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 26/00014 AFFAIRE N° RG 25/01244 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZAX JUGEMENT LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d24dcdc6046d4754a3e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08768

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 25/08768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/08768 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUUC JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexis FLAMENT, avocat au barreau de LILLE, Me Sarah NASRI, avocat au barreau de LYON DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d12fcdc6046d47548a5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05222

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 25/05222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/05222 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIHH JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [B] [C] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. CNP ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d12ccdc6046d47548a06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06222

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 24/06222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/06222 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4H JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.D.C. DE LA RESIDENCE DU [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d11acdc6046d475488a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/14325

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 24/14325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/14325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDGB JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LOU PARADOU [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [L] [J] veuve [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d10fcdc6046d475487e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00120

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 24/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4W7 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [O] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [D] [U] [Adresse 2] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d109cdc6046d47548785
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/10421

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 24/10421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/10421 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YROQ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires Résidence EUROPE représenté par son syndic SERGIC [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Caroline L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cebacdc6046d47545a7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08338

    TJ 33063, 11 mars 2026, RG 22/08338

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2026 60A RG n° N° RG 22/08338 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDBP Minute n° AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ [N] [L], [T] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Aurélie BALESTRO l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c74dcdc6046d4753b89f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/03337

    TJ 33063, 11 mars 2026, RG 21/03337

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2026 58E RG n° N° RG 21/03337 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VNR5 Minute n° AFFAIRE : S.C.E.A. FAMILLE D’AMECOURT C/ S.A. LA RURALE, [L] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c733cdc6046d4753b686
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/00255

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z2CJ N° de Minute : 26/00335 DEMANDEURS Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1bd93cdc6046d4752ece7
  • cc cassation n° 24-15.071

    Cass., 11 mars 2026, n° 24-15.071

    COMM. MA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 124 F-D Pourvoi n° C 24-15.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10efecdc6046d473d54f3
  • cc cassation n° 24-13.531

    Cass., 11 mars 2026, n° 24-13.531

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° D 24-13.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10ea8cdc6046d473d46fd
  • ca other ca_douai n° 25/03769

    CA Douai, 10 mars 2026, RG 25/03769

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 10/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03769 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ3N Jugement rendu le 11 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905c74195da062e01b04f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1