Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00471
CA Bastia, 11 mars 2026, RG 24/00471
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 24/471 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGY JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/203 S.A.R.L. HYDRO ELEC C/ [M] [A] [G]
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ca other ca_bastia n° 24/00657
CA Bastia, 11 mars 2026, RG 24/00657
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 24/657 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ2M JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/984 [L] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/02177
TJ 56121, 11 mars 2026, RG 25/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02177 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6ABU [O] [I], S.A.R.L. LES AIGRETTES C/ [E] [U], [J] [T] [V], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00131
TJ 56121, 11 mars 2026, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5OAT S.A. CREDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01277
TJ 56121, 11 mars 2026, RG 23/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01277 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5K2K [I] [F], [S] [F] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] [C] , S.A.S. CREDIT AGRIC
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ca other ca_bordeaux n° 24/00636
CA Bordeaux, 11 mars 2026, RG 24/00636
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2026 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUEH SAS CHANTIERS D'AQUITAINE c/ S.A. ORANGE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 24/00680
CA Bordeaux, 11 mars 2026, RG 24/00680
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2026 N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUIM S.A. TROC DE L'ILE c/ Monsieur [Y] [P] S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/01598
TJ 56121, 11 mars 2026, RG 22/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01598 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5EAC [V] [F] [Q], [A] [P] [B] [I], S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE CALYPSO C/ S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FR
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ca other ca_bordeaux n° 24/02164
CA Bordeaux, 11 mars 2026, RG 24/02164
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2026 N° RG 24/02164 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYFO S.A.S. SUCRE D'AQUITAINE S.A.S. SUCRE DISTRIBUTION c/ S.A. CHEP FRANCE Société CHEP EQUIPMENT POOLING BV
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tcom 1303 n° 2026F00075
T. com. 1303, 11 mars 2026, n° 2026F00075
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 mars 2026 N° RG : 2026F00075 La société DISTRISUD S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Montpellier n° 300 219 904 (Maître Karine DABOT, associé de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés) C/ La société LA ROSE DE ZAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05524
TJ 31555, 11 mars 2026, RG 24/05524
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05524 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPOT AFFAIRE : [L] [V] / Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE OCCITANE NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08580
TJ 67482, 11 mars 2026, RG 23/08580
N° RG 23/08580 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIVU 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/08580 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIVU Minute n° Copie exec. à : Me Sophie KAPPLER Me Marie kim PHAM Me Pascal RIVERA Me Julien SCHAEFFER Le Le greffier Me Sophie KAPPLER Me Marie kim PHAM Me Pascal RIVERA
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ca other ca_paris n° 22/09558
CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/09558
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09558 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2OT Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/11895
CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/11895
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° /2026, 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11895 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA4D Décision déférée à la Cour : jugement du 15 avril 2022 - tr
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ca other ca_paris n° 22/15569
CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/15569
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15569 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin Tribunal judic
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ca other ca_paris n° 22/18774
CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/18774
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18774 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2022- Tr
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ca other ca_paris n° 23/16798
CA Paris, 11 mars 2026, RG 23/16798
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n°2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16798 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL35 Décision
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ca other ca_paris n° 24/00344
CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/00344
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° 033/2026, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV6N Décis
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ca other ca_paris n° 24/00925
CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/00925
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00925 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXLE Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2023 - tri
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ca other ca_paris n° 24/04718
CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/04718
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11MARS 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04718 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB6W Décision déférée
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