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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2627 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00219

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 24/00219

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00219 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVNF Pôle Civil section 2 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03491

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 23/03491

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/03491 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OK5V Pôle Civil section 1 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41a21cdc6046d47897657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03471

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 21/03471

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 8 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/03471 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHG5 Pôle Civil section 1 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01730

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 22/01730

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/01730 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NSRO Pôle Civil section 2 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/01495

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/01495

    Minute n° 26/183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01495 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKTM ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [V], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représ

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  • ca other ca_poitiers n° 22/01289

    CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 22/01289

    ARRET N° 116 N° RG 22/01289 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRPK [J] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 25 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69b404f9cdc6046d47879bc5
  • ca other ca_poitiers n° 22/02412

    CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 22/02412

    ARRÊT N° 112 N° RG 22/02412 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUNN S.A.R.L. [1] C/ [A] CAISSE DE CONGÉS INTEMPÉRIES DU GRAND OUEST BTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 MARS 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4037ccdc6046d47877e72
  • ca other ca_poitiers n° 22/02413

    CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 22/02413

    ARRÊT N° 113 N° RG 22/02413 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUNP S.A.R.L. [1] C/ [O] CAISSE DE CONGÉS INTEMPÉRIES [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 MARS 2026 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40371cdc6046d47877dc5
  • ca other ca_poitiers n° 22/02414

    CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 22/02414

    ARRÊT N° 114 N° RG 22/02414 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUNR S.A.R.L. [1] C/ [K] CAISSE DE CONGÉS INTEMPÉRIES DU GRAND OUEST BTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 MARS 2026 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40367cdc6046d47877ce9
  • ca other ca_poitiers n° 22/02415

    CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 22/02415

    ARRÊT N° 115 N° RG 22/02415 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUNT S.A.R.L. [1] C/ [E] CAISSE [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 MARS 2026 Décision déférée à la cour : Jugement d

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  • ca other ca_poitiers n° 22/02691

    CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 22/02691

    ARRET N° 121 N° RG 22/02691 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVC4 [J] C/ URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV Département Recouvrement Antériorité CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40201cdc6046d47875cb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07482

    TJ 83137, 12 mars 2026, RG 23/07482

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/07482 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMZX En date du : 12 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 23/04243

    TJ 83137, 12 mars 2026, RG 23/04243

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/04243 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MENM En date du : 12 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/02157

    TJ 83137, 12 mars 2026, RG 20/02157

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 20/02157 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KQVS En date du : 12 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b400bfcdc6046d47873cc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01558

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/01558

    Jugement N° du 12 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01558 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBF5 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [J] Contre : [N] [Q] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES AARPI VERDEAUX-RICHARD Copies électroniques : la SCP COLLET DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3febccdc6046d47870c50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00445

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 22/00445

    AFFAIRE : Madame [C] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00445 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFVG Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f8cfcdc6046d47867f4f
  • tcom 4202 n° 2024J01513

    T. com. 4202, 12 mars 2026, n° 2024J01513

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1513 ENTRE : La SARL CHAMPAILLER CHAUFFAGE Numéro SIREN : 494285174 [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 10] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CAVROIS [Adresse 9] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f4c7cdc6046d47862688
  • tj Sursis à statuer tj44184 n° 24/00509

    TJ 44184, 12 mars 2026, RG 24/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FJDM JUGEMENT n° AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE [B] [L] représenté par son Syndic en exercice le CABINET [C] [T] [R] sis [Adresse 1] C/ [X] [H] 1ère Section Copie exécutoi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00807

    TJ 44184, 12 mars 2026, RG 23/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DU 12 Mars 2026 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FB67 JUGEMENT n° AFFAIRE : [Z] [K] [H], [L] [A] épouse [K] [H] C/ S.A.R.L. ATLANTIC BATI SERVICES 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e9f4cdc6046d478536cd
  • tj Expertise tj44184 n° 23/00416

    TJ 44184, 12 mars 2026, RG 23/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DU 12 Mars 2026 N° RG 23/00416 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FAIX JUGEMENT n° AFFAIRE : [M] [K], [V] [K], [W] [K] C/ [L] [F] - désistement partiel du 27.03.2023, A.S.L. DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE [Adresse 1], [P] [U] - désist

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e9eccdc6046d47853614

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1