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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03335

    TJ 28085, 12 mars 2026, RG 23/03335

    N° RG 23/03335 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFBB =================== ordonnance : du 12 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 23/03335 N° Portalis DBXV-W-B7H-GFBB =================== [R] [K] C/ S.A.R.L. CORP’S EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE COMMERCIALE CENTUR Y 21 RICARD IMMOBILIER copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e297b7cdc6046d479e1691
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03006

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03006 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQW N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [I] SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD C/ [Y] [H] [Z] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e279c3cdc6046d479be73f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01745

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01745 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH4X N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 L'Office Public de l'Habitat de Nord C/ [F] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06437

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/06437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06437 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUWY N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 L'Office Publique de l'Habitat du Nord C/ [X] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27975cdc6046d479be1a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10714

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/10714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10714 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7LT JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [D] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [Q] [U] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2796ccdc6046d479be135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13321

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 24/13321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13321 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAI7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [L] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/09554

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/09554

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/09554 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4JP JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [M] [S] C/ [I] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [M] [S], demeurant [Adresse 1] [Localité 1

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  • tcom 7802 n° 2025R00271

    T. com. 7802, 12 mars 2026, n° 2025R00271

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 mars 2026 N° RG: 2025R00271 DEMANDEUR Mme [A] [W] [Adresse 1] Représentée par Me Sabrina SAB, avocate [Adresse 2] et par Me Damien PENETTICOBRA, avocat [Adresse 3] comparante DÉFENDEURS SARL [N] SERVICES Prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfca49cdc6046d47596b52
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84031 n° 25/00345

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSLU RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/05596

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 23/05596

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/05596 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBO5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9458dcdc6046d47cddc97
  • ca other ca_paris n° 23/03959

    CA Paris, 12 mars 2026, RG 23/03959

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/03959 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGHA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un ac

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5971cdc6046d47f3494e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj85194 n° 24/00682

    TJ 85194, 12 mars 2026, RG 24/00682

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00682 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXE7 AFFAIRE : [K] / [M] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame KERSULEC Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0131cdc6046d47eb50d9
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/02216

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/02216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 63B N° RG 25/02216 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCVS JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 S.A.R.L. [1], C/ S.C.P. [2], [Q] [I] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties en LRAR Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefdc1cdc6046d47eb189d
  • tcom 7402 n° 2025J00123

    T. com. 7402, 12 mars 2026, n° 2025J00123

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 janvier 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicol

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdf575cdc6046d47d1221b
  • tcom 7401 n° 2024J00254

    T. com. 7401, 12 mars 2026, n° 2024J00254

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 85,11 € HT, 17,02 € TVA, 102,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à SARL BALLALOUD & Associés Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à SELARL LEGIS'ALP - Me Ysoline MUGNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca10fcdc6046d47b151a5
  • tcom 6303 n° 2019001988

    T. com. 6303, 12 mars 2026, n° 2019001988

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS EFFIDENCE / SAS NORCAN SAS, [Z] MOBILE ROBOTICS (SMR) / SELARL MANDATUM re présentée par Maître, [H], [B], es qualité de mandataire judiciaire de la SAS EFFIDENCE ROLEGENERAL : N° 2019 001988 N° 2025 001990 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c97307cdc6046d476e8979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01039

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/01039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2PO MINUTE N° : 26/00472 Société AXA FRANCE IARD c/, [L], [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff9fcdc6046d47395bda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01346

    TJ 11262, 12 mars 2026, RG 24/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01346 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGDW AFFAIRE : , [S], [E] C/ Société CRISTALLERIE PIRENEU APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME MOULY ME KOY ☒ Copie à ME MOULY ME KOY ☒ copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed6acdc6046d4737ca13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00488

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 22/00488

    N° RG 22/00488 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRSL 88H N° RG 22/00488 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRSL __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [J], [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme, [J], [L] Me Iwann LE BOEDEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d7cccdc6046d47361962
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01073

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 22/01073

    88E N° RG 22/01073 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5T4 __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [N], [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M., [N], [Y] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d763cdc6046d4736114c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1