Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2413 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03793

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 24/03793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/03793 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNFG N° Minute : AFFAIRE S.A.S. société LES AFFRANCHIS C/ S.A. société ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. société

    Lire la décision → Vérifier la source 69b902e5cdc6046d47f1503c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 24/04317

    TJ 77284, 13 mars 2026, RG 24/04317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [F] [Q] [P] épouse [D] C/ [G] [N] [S] [D] N° RG 24/04317 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV5N Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1ccc dossier 1FE Me [Localité 1] 1FE Me BERTAULT JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e6decdc6046d47ef293f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/04261

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/04261

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/04261 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAPV DEMANDEUR : Madame [I], [B], [N] [R] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c7bdcdc6046d47ec7904
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03569

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03569

    DOSSIER N° RG 25/03569 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GPS Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie ELETTO Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87805cdc6046d47e6accc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01617

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/01617

    DOSSIER N° RG 25/01617 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VO7 Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maxime BERTHAUD Expédition délivrée le : à: Mme [T] [I] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87719cdc6046d47e69ace
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10330

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/10330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10330 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6ML N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [K] [P] C/ [O] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87088cdc6046d47e61d77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05376

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/05376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05376 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRVC N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [Y] [P] épouse [G] [B] [G] C/ [N] [C] [Q] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86eb2cdc6046d47e5f924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/04622

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 21/04622

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 21/04622 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QJQN NAC : 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d053cdc6046d47b0d623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02275

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 22/02275

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/02275 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q6C4 NAC : 59B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5cf57cdc6046d47b0c348
  • ca other ca_bourges n° 25/00424

    CA Bourges, 13 mars 2026, RG 25/00424

    VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GRAVAT-BAYARD - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me MOREL EXPÉDITION -TJ - Dr. [L] [Y] (expert) LE : 13 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5cad3cdc6046d47b06dd5
  • ca other ca_bourges n° 25/00772

    CA Bourges, 13 mars 2026, RG 25/00772

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 13 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2026 N° RG 25/00772 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5cabbcdc6046d47b06c22
  • ca other ca_colmar n° 23/03419

    CA Colmar, 13 mars 2026, RG 23/03419

    MINUTE N° 159/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03419 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c754cdc6046d47b03493
  • ca other ca_colmar n° 23/03495

    CA Colmar, 13 mars 2026, RG 23/03495

    MINUTE N° 157/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03495 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c74ecdc6046d47b0343e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02768

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 23/02768

    / N° RG 23/02768 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02768 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNMQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Zahra AGBO-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c585cdc6046d47b016f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 21/00177

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 21/00177

    / N° RG 21/00177 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KHTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00177 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KHTV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Zahra AGBO-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c57dcdc6046d47b0164a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 19/00548

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 19/00548

    / N° RG 19/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JFP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 19/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JFP7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : la SELARL AVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c56fcdc6046d47b01559
  • ca other ca_nimes n° 23/02823

    CA Nimes, 13 mars 2026, RG 23/02823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02823 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I52Q YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 juillet 2023 RG :2021006818 [T] C/ S.A.S. [1] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4è

    Lire la décision → Vérifier la source 69b594eacdc6046d47a8b391
  • ca other ca_nimes n° 23/03236

    CA Nimes, 13 mars 2026, RG 23/03236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03236 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7AS YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 15 septembre 2023 RG :2019004044 SARL [I] [D] C/ S.A.S. [J] [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b594dccdc6046d47a8b28e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00750

    TJ 57463, 13 mars 2026, RG 23/00750

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00750 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [G] née le 17 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58ee1cdc6046d47a847af
  • tj Accorde une provision tj72181 n° 25/00487

    TJ 72181, 13 mars 2026, RG 25/00487

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 13 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITXB AFFAIRE : [L], [B] , [V] [T] née [X] c/ [Q] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 mars 2026 DEMANDERESSE Madame [L], [B] , [V] [T] née [X], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58b9ccdc6046d47a80ae6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1