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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2338 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81746

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/81746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/81746 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6DO N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CCC à Me [W] GUE par LS CE à Me ROGOWSKI par LS [W] : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 mars 2026 DEMANDERESSE Société d’assurance mutuelle SMAB

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 25/32707

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/32707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 25/32707 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62AQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 mars 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Soukaina MAHZOUM, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9e8f5cdc6046d470748ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01527

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/01527

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01527 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22FD AFFAIRE : S.C.I. ALPH C/ S.A.S.U. [V] [U] [M] [Q], [O] [E], [T] [E], S.A.R.L. GFR WESTERN HORSE RIDING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c4b8cdc6046d470473f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02239

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02239

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SJL AFFAIRE : S.C.I. [Z] [O] C/ Société FLOG IN FARBE INTERNATIONAL.COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c4b1cdc6046d47047375
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02193

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Mars 2026 MINUTE : 26/00216 N° RG 25/02193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YUF Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a7dccdc6046d47026114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02183

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/02183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Mars 2026 MINUTE : 26/00215 N° RG 25/02183 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZ4 Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a7cfcdc6046d47026042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00181

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Mars 2026 MINUTE : 26/00214 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OXX Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a7cbcdc6046d47025ff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00002

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00002

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNMJ MINUTE N° :26/00036 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [A] Mme [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b985dacdc6046d47fcf1cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00882

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/00882

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDUR DEMANDEUR Monsieur [B] [C], assité par sa curatrice, Madame [Y] [A], mandataire à la protection des majeurs, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96db7cdc6046d47fac216
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05520

    TJ 31555, 16 mars 2026, RG 25/05520

    MINUTE N° : 26/269 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/05520 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXVB NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9633ecdc6046d47f9cdcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 20/00637

    TJ 64102, 16 mars 2026, RG 20/00637

    N° RG 20/00637 - N° Portalis DBZ7-W-B7E-ETCI minute n° du 16/03/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 16 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience collégia

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95b9bcdc6046d47f91eb9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03334

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 23/03334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 23/03334 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOS3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [W] [O] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9599dcdc6046d47f8ec66
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/06005

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 24/06005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 24/06005 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G45B PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [W] [U] [N] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], domiciliée : chez Cabinet Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9597ecdc6046d47f8e954
  • tcom 5601 n° 2025J00021

    T. com. 5601, 16 mars 2026, n° 2025J00021

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J21 DEMANDEUR NIOLU SCI [Adresse 1] RCS 830 961 850 représenté(e) par Maître Guillaume CORMIER / SYNELIS DÉFENDEUR CORIOLIS COMPOSITES [Adresse 2] RCS 523 482 388 représenté(e) par Maître Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94da5cdc6046d47f7df8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/06808

    TJ 38185, 16 mars 2026, RG 25/06808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/06808 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MY52 NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :16/03/26 à : Maître François-xavier LIBER-MAGNAN de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Maître Franck BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94d1dcdc6046d47f7d52c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04748

    TJ 06069, 16 mars 2026, RG 25/04748

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [U] [Y] + 2 exp Société ROLGARD AEROMARINE + 1 grosse SELARL CABINET GONZALEZ + 1 exp Me John BASTARDI-DAUMONT + 1exp SELARL Éric Ligeard AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 16 Mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9440ccdc6046d47f729f9
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00811

    CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 24/00811

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 34 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00811 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce du 18 Juillet 2024.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92b55cdc6046d47f4fdc0
  • tcom 3102 n° 2025011856

    T. com. 3102, 16 mars 2026, n° 2025011856

    Numéro de rôle : 2025011856 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 mars 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Luc JANICOT, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9293ccdc6046d47f4ce6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06762

    TJ 83137, 16 mars 2026, RG 24/06762

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/06762 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBJR En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9247ccdc6046d47f45c9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01339

    TJ 83137, 16 mars 2026, RG 23/01339

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01339 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5PN En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92479cdc6046d47f45c29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1