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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2356 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01175

    TJ 30189, 16 mars 2026, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01175 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFIB Société GRAND DELTA HABITAT C/ , [J], [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc507cdc6046d47304f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00899

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5BR JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : Madame, [F], [J] née le 15 Janvier 1993 à, [Localité 2] , demeurant, [Adresse 1] Madame, [D], [G], [L] épouse, [J] née le 25 Avril 1991 à, [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaa73cdc6046d472e224a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 16/02544

    TJ 06088, 16 mars 2026, RG 16/02544

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. FERRONERIE CASSIEN c/, [R], [J], S.A. GAN ASSURANCES,, [N], [W] épouse, [J], S.A.S. JEAN NOUVEL DESIGN, S.A. SMA SA, S.A. SMA SA, Société APN AUTOMATION, Société SMABTP, S.A.S. SETEC GL INGENIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8583cdc6046d472ac759
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00707

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 24/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Pôle Social Date : 16 mars 2026 Affaire :N° RG 24/00707 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVGW N° de minute : 26/00176 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MAILLARD 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8045cdc6046d4729f5ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01749

    TJ 10387, 16 mars 2026, RG 24/01749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Jugement du : 16 MARS 2026 N° RG 24/01749 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4SK NAC :64A , [C], [E] épouse, [J], [X], [J] c/ , [S], [E] Grosse le à DEMANDEURS Madame, [C], [E] épouse, [J] née le, [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb784acdc6046d472972f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08741

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/08741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/08741 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2IM N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.D.C. DE LA COPROPRIETE, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS VACHERAND IMMOBILIER, [Localité 1] C/ , [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1b31cdc6046d4722fe00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07063

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/07063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/07063 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWGY N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 , [W], [F] épouse, [A] C/ , [M], [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1a15cdc6046d4722e8b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00106

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 26/00106

    Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MJ3 N° de Minute : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 Association, SOLIHA Solidaires pour l'Habitat S.A., SOLIHA BATISSEURS DE LOGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb18c0cdc6046d4722cf90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00935

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/00935

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/00935 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDUT DEMANDEUR Monsieur [F] [A], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa706cdc6046d47165acd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00544

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/00544

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JAWX DEMANDERESSE Madame [W] [S] née le 05 Février 1967 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa6fccdc6046d47165a00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01264

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 23/01264

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 23/01264 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVZF DEMANDERESSE Madame [E] [Z] née le 05 Mars 1959 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa6f7cdc6046d47165954
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/04704

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 24/04704

    N° RG 24/04704 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXXS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/04704 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXXS Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9c80cdc6046d47157c4b
  • tcom 2202 n° 2025002760

    T. com. 2202, 16 mars 2026, n° 2025002760

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002760 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 16/03/2026 : Société OUEST MOTOCULTURE (SAS) DEMANDEUR (S) [Adresse 1] : Maître FONTAINE Avocate membre de la SCP BG REPRESENTANT (S) ASSOCIES (RENNES) * *

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba73f2cdc6046d4712081f
  • tcom 2202 n° 2025000532

    T. com. 2202, 16 mars 2026, n° 2025000532

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000532 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 16/03/2026 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître MARION Avocate membre de la SCP MARION -LEROUX -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba73b2cdc6046d47120221
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00572

    TJ 50129, 16 mars 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00572 N° Portalis DBY5-W-B7J-C3MC Jugement du 16 Mars 2026 AFFAIRE : [S] [P] C/ [U] [Z], [L] [D] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG EN COTENTIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5a0dcdc6046d470fc1da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 24/00669

    TJ 50129, 16 mars 2026, RG 24/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00669 N° Portalis DBY5-W-B7I-CXVO Jugement du 16 Mars 2026 AFFAIRE : [E] [Q], [R] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [V] [O] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5887cdc6046d470fa4fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09946

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 22/09946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09946 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2O57 AFFAIRE : Société GTM SUD (la SELARL RACINE) C/ Société AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0db7cdc6046d4709a1a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00028

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascale CAMPANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah BENGHOZI-TELLOUK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00028 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV5E N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9fe8acdc6046d4708afc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08115

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/08115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08115 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY5H N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f875cdc6046d4708504c
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/05158

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/05158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joseph BENILLOUCHE, BFORBANK, Me Marine CLEMENT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05158 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAJV N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f85fcdc6046d47084ec5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1