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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2342 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05212

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/05212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à : - Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02023

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Marion

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06290

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 23/06290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/06290 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OCW AFFAIRE : M. [D] [M] ( Maître Baptiste CHAREYRE de la SELARL SELARL ARTURUS AVOCATS) C/ S.A.S. VIDAL IMMO (défaillante) - SDC du [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba097ccdc6046d47095db9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02095

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02095 - N° Portalis DBW3-W-B7I-525Y AFFAIRE : Mme [W] [P] (Me Yves-Laurent KHAYAT) C/ Société GLLOO ESTETIC (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08422

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 22/08422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 22/08422 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CMU AFFAIRE : Mme [N] [J] épouse [U] et autres (Maître Corinne BONVINO-ORDIONI de l’ASSOCIATION C.BONVINO ORDIONI V.ORDIONI) C/ S.A.S. URET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/03523

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 20/03523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 20/03523 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XOZI AFFAIRE : époux [M] ( Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI) C/ S.A. GENERALI (la SELARL VIDAPARM) et autres DÉBATS : A l'audience Publ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03468

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/03468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/03468 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XGZ AFFAIRE : S.C.I. ELECTRO ( la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Société ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DU CEONTRE COMMERCIAL [Localité 2] LIT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09570

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 23/09570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/09570 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VW7 AFFAIRE : M. [G] [N] ( Me Dominique DI COSTANZO) C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE PUJOL (Me WOIMANT de la SELARL MCL AVOCATS) et autres DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba05d3cdc6046d47092312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06445

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 23/06445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/06445 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QUQ AFFAIRE : SCI [J], M. [Y] [K], Mme [A] [X] épouse [K], M. [O] [K], Mme [V] [K] et Mme [B] [E] (Maître Rémy STELLA de la SELARL DEFEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08061

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/08061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08061 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C7U N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDERESSE S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03412

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/03412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GBN N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02141

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02141 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZBJ N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba020ccdc6046d4708e6e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08581

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/08581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BUQ N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0042cdc6046d4708cb0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00082

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00082 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYROY N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0034cdc6046d4708ca22
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/03420

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/03420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/03420 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7WE N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba002fcdc6046d4708c9cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04563

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/04563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H34 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba001ccdc6046d4708c87d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07518

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/07518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/07518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CH5 N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9fe98cdc6046d4708b09c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/56417

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/56417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56417 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3DL N° : 1/MM Assignation du : 25 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 mars 2026 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f28bcdc6046d4707f306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/54332

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/54332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/54332 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADRL N° : 2/MM Assignation du : 19 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 mars 2026 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f102cdc6046d4707da3d
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/07066

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/07066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/07066 N° Portalis 352J-W-B7J-C76DN N° MINUTE : Assignation du : 11 juin 2025 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 mars 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f036cdc6046d4707cb80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1