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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2335 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/02587

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 23/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 23/02587 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCCG N° Minute : 26/00419 AFFAIRE [A] [W] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA [1] Copies délivrées le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02086

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/02086

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02086 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3XU du 17 Mars 2026 affaire : [K] [D] [C] [B] c/ [F] [R] Copie exécutoire délivrée à Me Laura LOPEZ L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX SEPT MARS À 14 H 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4525cdc6046d470e331a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00413

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 26/00413

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00413 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBV3 du 17 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3f81cdc6046d470d7026
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01716

    TJ 77284, 17 mars 2026, RG 25/01716

    - N° RG 25/01716 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 Juin 2025 Minute n° N° RG 25/01716 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RV le CCC : dossier FE : Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3d8fcdc6046d470d4a75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02687

    TJ 77284, 17 mars 2026, RG 24/02687

    - N° RG 24/02687 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 Juin 2025 Minute n°26/241 N° RG 24/02687 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2L le CCC : dossier FE : Me Michel POMBIA, Me Denis RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3c38cdc6046d470d33a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02134

    TJ 77284, 17 mars 2026, RG 24/02134

    - N° RG 24/02134 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 Juin 2025 Minute n°26/240 N° RG 24/02134 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQR7 le CCC : dossier FE : Me SULTAN , Me WIENHOFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04580

    TJ 77284, 17 mars 2026, RG 23/04580

    - N° RG 23/04580 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n°26/239 N° RG 23/04580 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHYP le CCC : dossier FE : Me d’HAUTHUILLE, Me N’DIAYE, Me SKRZYNSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3c26cdc6046d470d3252
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/06595

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 23/06595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 17 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/06595 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVD3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [S] [C] épouse [T] C/ [X], [J], [G] [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me MEGHOUCHE Me [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba394dcdc6046d470d0042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00329

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00329 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO6O CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba383fcdc6046d470ce8fc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01071

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/01071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH3Z PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3835cdc6046d470ce842
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01235

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/01235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01235 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKM7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3822cdc6046d470ce6e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01196

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFDT AFFAIRE : [O] [N], [F] [W] épouse [N] / [U] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba347bcdc6046d470ca486
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02116

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/02116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02116 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVMN Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3081cdc6046d470bd645
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01037

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01037 - N° Portalis DB2B-W-B7J-[Localité 1] Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2f83cdc6046d470bc5b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01219

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 24/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 prorogé au 17 mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01219 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMVV Prononcé le 20 Janvier 2026 prorogé au 17 mars 2026 , au Tribunal Judiciaire de TARBES par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2df5cdc6046d470bad11
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/03558

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 22/03558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/03558 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFL7 AFFAIRE : [M] / [Y] [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba271fcdc6046d470b3e47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02312

    TJ 07186, 17 mars 2026, RG 25/02312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02312 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENUW copie exécutoire Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2486cdc6046d470b13a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02655

    TJ 07186, 17 mars 2026, RG 24/02655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02655 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHY3 copie exécutoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEUR Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2322cdc6046d470afd41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/03638

    TJ 35238, 17 mars 2026, RG 24/03638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 17 Mars 2026 2ème Chambre civile 64A N° RG 24/03638 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6ER AFFAIRE : [Y] [G] C/ [T] [N] [V] [S] [P] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba160fcdc6046d470a28b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03125

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 MARS 2026 à Me Floren

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1