Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00752
CA Dijon, 17 mars 2026, RG 23/00752
S.A.S. TRANSPORTS [X] C/ S.A.R.L. [J] [A] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 17 MARS 2026 N° RG 23/00752 - N° Po
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03860
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/03860
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/03860 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKSU Minute : 26/00642 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_metz n° 23/01364
CA Metz, 17 mars 2026, RG 23/01364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7TD S.A.R.L. MEUSE ETANCHE C/ S.A.R.L. CG BAT, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. [Adresse 1], S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Loc
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ca other ca_metz n° 23/01681
CA Metz, 17 mars 2026, RG 23/01681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01681 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOU [K] C/ [I] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/001107
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ca other ca_orleans n° 23/01285
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 23/01285
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/26 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP REFERENS ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZKQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca other ca_orleans n° 24/01095
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01095
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7QV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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ca other ca_orleans n° 24/01784
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01784
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 Me Jean michel LICOINE la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01784 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA25 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JL
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ca other ca_orleans n° 24/01809
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01809
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SELARL ARCOLE la SELARL CABINET AUDREY [Localité 1] ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA4Z DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_orleans n° 24/01952
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01952
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/26 la SELARL STRATEM AVOCATS Me Caroline JAMET ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01952 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBFH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 21/00310
TJ 14366, 17 mars 2026, RG 21/00310
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Amélie POISSON + Me Eléonore TAFOREL + Me Noël PRADO + Me Frédéric MORIN + Me Henry MONS + Me Jérôme MARAIS + Me Etienne HELLOT + Me Xavier GRIFFITHS + Me Grégoire BOUGERIE + Me Virginie ANFRY + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 17 Mars 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02285
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/02285
N° RG 25/02285 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVIQ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02285 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVIQ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES à la SARL 2 M AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01663
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 24/01663
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXJ5 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 03 Février 202
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00256
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00256
N° RG 26/00256 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWWG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00256 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWWG NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [B] [A] [K],
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/08675
TJ 67482, 17 mars 2026, RG 23/08675
N° RG 23/08675 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 23/08675 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MILS Copie executoire à :
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tcom 5910 n° 2025018175
T. com. 5910, 17 mars 2026, n° 2025018175
MC JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Messieurs Jérôme MILCENT & Ludovic PLOUVIER, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 17 mars 2026, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Cham
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tcom 5906 n° 2025000009
T. com. 5906, 17 mars 2026, n° 2025000009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° de R.G. : 202500009 Ref : GR / AR ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00412
TJ 73011, 17 mars 2026, RG 22/00412
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/52 N° RG 22/00412 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQRG DEMANDEURS : Monsieur [C] [F] [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [R] [W] épouse [K] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/00483
TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00483
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/03/2026 N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4P6 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [O] [Adresse 1] Madame [W] [M] [Adresse 2] (PAYS BAS Madame [Y] [L] épouse [J] [Adresse 3] Madame [R] [S] épouse [P] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01315
TJ 72181, 17 mars 2026, RG 24/01315
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Mars 2026 N° RG 24/01315 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEAS DEMANDERESSE S.C.I. LAVIHE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Ana-Filipa DA ROCHA L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02569
TJ 72181, 17 mars 2026, RG 25/02569
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Mars 2026 N° RG 25/02569 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR4V DEMANDERESSE Société MACIF, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 781 452 511 dont le siège social est situé [Adr
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