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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/00046

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 23/00046

    RG : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F374 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00287 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1995cdc6046d47145f57
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 22/01705

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 22/01705

    RG : N° RG 22/01705 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00337 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [J] [K] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b18b8cdc6046d47144d9f
  • tcom 9721 n° 2025J11548

    T. com. 9721, 17 mars 2026, n° 2025J11548

    2025J11548 - 2607600001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/03/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [R] [Q] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7762acdc6046d4775348b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/06440

    TJ 77288, 17 mars 2026, RG 23/06440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Affaire n° : N° RG 23/06440 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HO57 Jugement n° 26/00018 MB/CH JUGEMENT DU DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [B] [Y] [W] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Hélène THIRION, avocat postulant au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b3d8cdc6046d47227baa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01056

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 à la demanderesse EXPEDITION : N° RG 24/01056 - N° Portalis DBW3-W-B7

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05662

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/05662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 mars 2026 à Me Emilie GOGUILLOT (x4) EXPEDITION : Le 17 mars 2026 à Me Constance D

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/02106

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 23/02106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 17 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02106 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGXX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P], [Q] [E] C/ [H], [I] [A] épouse [E] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à M. [E] Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69e152fbcdc6046d477f9ca6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02041

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 24/02041

    DATE DU JUGEMENT: 17 Mars 2026 N° RG 24/02041 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YVIL / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [X] [Z] épouse [B] C / [S] [M] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Maj

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1356ecdc6046d477d68df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00494

    TJ 62119, 17 mars 2026, RG 25/00494

    1ère chambre civile [I] [S] c/ [U] [O] époux [X] , [C] [X] épouse [O] copies et grosses délivrées le à Me LHEUREUX (LILLE) à Me SCHMIDT-SARELS (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00494 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-II7O Minute: 255 /2026 JUGEMENT DU 17 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9658cdc6046d473d4792
  • tj Expertise tj62119 n° 24/02581

    TJ 62119, 17 mars 2026, RG 24/02581

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [Z] [M] , [C] [M] c/ S.A.S. MAISONS [O] copies et grosses délivrées le à Me BARGIBANT (LILLE) à Me DELATTRE-ARENA à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02581 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHID Minute: 253 /2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9650cdc6046d473d46f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02137

    TJ 62119, 17 mars 2026, RG 24/02137

    1ère chambre civile [V] [N] c/ , S.A. L’EQUITE , [M] [U] CPAM DE LENS copies et grosses délivrées le à Me GEOFFROY à Me TROGNON-LERNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02137 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFFR Minute: 252 /2026 JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00702

    TJ 62119, 17 mars 2026, RG 24/00702

    1ère chambre civile [C] [A] , [U] [H] , [S] [O] , [G] [A] c/ [F] [L], [X] [D] , [K] [Q] [D] , [Y] [N], [X] [W] , S.A.S. [J] [B] copies et grosses délivrées le à Me LACHERIE à Me CAMPAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00702 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H3U2 Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9648cdc6046d473d4681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 18/02219

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 18/02219

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 18/02219 - N° Portalis DB3F-W-B7C-H6QQ JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEURS Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS ( avocat postulant/pla

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97be4cdc6046d47d205cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00014

    TJ 29232, 17 mars 2026, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHVS Minute N°25/00014 Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES AU CREDIT-BAIL expédition conforme délivrée le : Maître [D] [H] Maître Hélène BERNARD copie exécutoire délivrée le : Maître [D] [H] Maître [S] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03070

    TJ 28085, 17 mars 2026, RG 24/03070

    N° RG 24/03070 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGB Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : S.A.S.U. SOCIETE LBC FRANCE Copie certifiée conforme à : Maître Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d6ecdc6046d4770f62f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/01219

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/01219

    N° de Minute : 2026/ N° RG 24/01219 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFS4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee569cdc6046d47e94496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00046

    TJ 28085, 17 mars 2026, RG 23/00046

    N° RG 23/00046 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4H7 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Maître Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced365cdc6046d47e7e618
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/07883

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 20/07883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 20/07883 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLHL Jugement du 17 Mars 2026 N° de minute Affaire : M. [E] [D], M. [L] [D], S.A.R.L. PHOVEA, S.A.S. TRAVAUX PHARMA C/ M. [X] [O] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Céline GARCIA - 2210 Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebd28cdc6046d47e64b19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00184

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 23/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/00184 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNEU Jugement du 17 Mars 2026 N° de minute Affaire : Me [U] [G] C/ Mme [D] [X], S.A.S. PRO.MED 01 le: EXECUTOIRE + COPIE Me Eric ANDRES de la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES - 769 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceba86cdc6046d47e619f3
  • tj Expertise tj05061 n° 25/00001

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZVI MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae90acdc6046d478dbfaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1