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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2350 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12175

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/12175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/12175 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CSI AFFAIRE : S.C.I. SCI DU CLOS ( la SELAS CABINET POTHET) C/ Syndic. de copro. 34 RUE SÉRY 13003 MARSEILLE (la SELARL ÆTHENA)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09572

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/09572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026 / du 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/09572 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34JD AFFAIRE : Mme [T] [U] [Z] [J] épouse [H] ( Me Christian BAILLON-PASSE) C/ S.D.C. immeuble 30,32, et 34 rue de Roubaix sis 30,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccfe2cdc6046d4748256a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/08229

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/08229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/08229 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EYB AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD ( la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL) C/ S.A.S. EIFFAGE M

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/06076

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/06076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 19 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 23/06076 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P3R AFFAIRE : Mme [I] [Y] ép. [K] C/ Mme [O] [C] Nous, Madame GIRAUD, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccd26cdc6046d4747f949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08024

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/08024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/08024 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DRE AFFAIRE : Mme [U] [B] ( Me Martine GUERINI) C/ S.A.R.L. SYNDIC L’IMMOBILIERE [S] (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccc0acdc6046d4747e773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00303

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.03.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00303 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3KP N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSES Société MANAGEMENT CENTRE DE

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/16218

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/16218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/16218 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MAE N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMAND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00482

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/00482

    Décision du 19 Mars 2026 2ème chambre civile N° RG 24/00482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YAI N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb101cdc6046d47462eb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13134

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 22/13134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/13134 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFZS N° MINUTE : Assignation du : 31 octobre 2022 JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcac22cdc6046d4745e06e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/58475

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/58475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58475 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBL73 N° : 6 Assignation du : 09 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mars 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca670cdc6046d47458543
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/13380

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/13380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me RETORET (E1512) Me BRAULT (C0442) Me LITZLER (L0183) Me DUPUY (B0873) Me DURAND (E2273) C.C.C. délivrées le : à S.C. DJAS S.A.R.L. ENVERGURES Mme [Z] [V] épouse [D] M. [Q] [D] S.A. HOTEL CENTRAL [Adresse 1] S.C.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08004

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 21/08004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/08004 N° Portalis 352J-W-B7F-CUTPO N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [W] [Y] [A] [U] Madame [K] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9a1fcdc6046d4744c077
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/10686

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/10686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/10686 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UZF N° MINUTE : Assignation du : 26 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mars 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc99fdcdc6046d4744be0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/04456

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 18/04456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 18/04456 N° Portalis 352J-W-B7C-CMXL4 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2017 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc98f2cdc6046d4744ad30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02207

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02207 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5KF N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [E] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9735cdc6046d47449143
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/12952

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 22/12952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/12952 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7AH N° MINUTE : Assignation du : 17 octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mars 2026 DEMANDERESSE La sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9730cdc6046d474490ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00041

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 24/00041

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEG4 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [K] [Y],CPAM DES HAUTES ALPES C/ [I] [F] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à -Me BRUCHE Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5fbccdc6046d474060bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00011

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 26/00011

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7EN INTERETS CIVILS AFFAIRE : [P] [C] C/ [J] [L] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à : -Me ROMIEU Expéditions conformes dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5f9fcdc6046d47405eaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00177

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 25/00177

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXME INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société URSSAF C/ [X] [D], [B] [D], [G] [D], [U] [H] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à : -Me BORTEN M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5e39cdc6046d47404818
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00114

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 24/00114

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGUY INTERETS CIVILS AFFAIRE : [I] [T],CPAM C/ [L] [G] [K] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à -Me GARNIER SANTI Expéditions

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5d1ecdc6046d474035ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1