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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08871

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 23/08871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08871 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE7E N° de MINUTE : 24/00440 DEMANDEUR Madame, [I], [C], [M], [X], [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Grégory MENARD, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e044cdc6046d47cecb51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01757

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 25/01757 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RR5 Minute : 26/00190 Monsieur, [F], [T] Représentant : Me Jacky ATTIAS, avocat au barreau du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e034cdc6046d47ceca00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00394

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TOW Minute : 26/00184 S.C.I. FLIMMO 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARP

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  • ca other ca_nimes n° 24/03227

    CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/03227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03227 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHE AG TJ DE [Localité 1] 10 septembre 2024 RG : 24/00232 [B] C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19 MARS 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22c77cdc6046d47bc99b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00333

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/00333

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00333 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQXH JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c4d9cdc6046d47b49772
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00312

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/00312

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00312 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQQF JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00229

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/00229

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00229 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPWN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c4d2cdc6046d47b496e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01549

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 24/01549

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 MARS 2026 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFLB DEMANDERESSE COMMUNE DE, [Localité 1], dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Maître Vince

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c257cdc6046d47b462e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01132

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 24/01132

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 MARS 2026 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEK6 DEMANDEUR Monsieur, [U], [G] né le, [Date naissance 1] 1961 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c252cdc6046d47b4627e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00500

    TJ 60159, 19 mars 2026, RG 25/00500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 34/26CIV N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQLT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Entre : S.A.R.L. BUSINESS COMMUNICATIONS, [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par la SARL CABINET MUHMEL, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b0e5cdc6046d47b2f55b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01732

    TJ 44184, 19 mars 2026, RG 25/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DU 19 Mars 2026 N° RG 25/01732 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FU34 JUGEMENT n° AFFAIRE : , [W], [J] contre , [E], [I] Chambre civile - première section Le : Exécutoires à Me DAVID ME LAURIEN Copies

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01571

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/01571

    Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Localité 1] Tel :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01571 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L56 N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 , [L], [C] C/ , [F], [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01564

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/01564

    Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Localité 1] Tel :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01564 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M2J N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Société PAS DE, CALAIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT C/ , [E], [W], [A], [W] NEE, [H] REPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae7bcdc6046d47b2c4e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01467

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/01467

    Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Localité 1] Tel :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01467 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MDE N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Société FLANDRE OPALE HABITAT, venant aux droits de la SA LOGIS 62 C/ , [I], [N], [H], [E] épouse, [N] REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae70cdc6046d47b2c406
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00906

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 23/00906

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT :, [P], [H],, [O], [F] c/ S.C.I., [C] INVESTISSEMENTS MINUTE N° Du 19 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00906 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXVX Grosse délivrée à Me Benjamin AYOUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ab74cdc6046d47b28662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01032

    TJ 77284, 19 mars 2026, RG 25/01032

    - N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 novembre 2025 Minute n° 26/00253 N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UN Le CCC : dossier FE : -Me DELMAS -Me LEBRETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a817cdc6046d47b24147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07226

    TJ 83050, 19 mars 2026, RG 24/07226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Mars 2026 Dossier N° RG 24/07226 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL6O Minute n° : 2026/ 123 AFFAIRE : , [M], [E] épouse, [T] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR,, [N], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a72ecdc6046d47b22edf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00385

    TJ 55029, 19 mars 2026, RG 24/00385

    JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYJP N° MINUTE : 26/13 AFFAIRE : SCI F2P, S.A.S. SOCIETE ANGE FRANCHISE C/ S.A.R.L. OFFICE NOTARIAL LES CHENES BLEUS, S.C.I. IMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSES SCI F2P,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a15fcdc6046d47b1be2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00656

    TJ 55029, 19 mars 2026, RG 25/00656

    JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4T5 N° MINUTE : 26/16 AFFAIRE : S.C.I. -DE LA, [Adresse 1] C/ Compagnie d’assurance CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. DE LA, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a151cdc6046d47b1bd05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01191

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01191

    MINUTE N° N° RG 25/01191 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ2Y Monsieur, [V], [N] C/ Monsieur, [B],, [J],, [A], [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1