Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00467
CA Basse Terre, 20 mars 2026, RG 24/00467
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 150 DU 20 MARS 2026 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV2P Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00196 APPE
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ca other ca_basse_terre n° 24/01159
CA Basse Terre, 20 mars 2026, RG 24/01159
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 152 DU 20 MARS 2026 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYDM Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 20 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00329
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ca other ca_bourges n° 25/00281
CA Bourges, 20 mars 2026, RG 25/00281
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Muriel POTIER EXPÉDITION TJ LE : 20 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 N° RG
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ca other ca_bourges n° 25/00593
CA Bourges, 20 mars 2026, RG 25/00593
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Emmanuelle MILET - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 20 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00593 - N
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ca other ca_bourges n° 25/00648
CA Bourges, 20 mars 2026, RG 25/00648
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Gwennaëlle RICHARD - SCP ROUAUD et Associés EXPÉDITION TJ LE : 20 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00648
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ca other ca_bourges n° 25/00833
CA Bourges, 20 mars 2026, RG 25/00833
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES -SCP SOREL & ASSOCIES - Me POTIER EXPÉDITION TJ LE : 20 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026
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ca other ca_colmar n° 23/01060
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 23/01060
MINUTE N° 175/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 20/03/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23
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ca other ca_colmar n° 23/02602
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 23/02602
MINUTE N° 172/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 20/03/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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ca other ca_colmar n° 23/04157
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 23/04157
MINUTE N° 174/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 20/03/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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ca other ca_colmar n° 24/01683
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 24/01683
MINUTE N° 177/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 20/03/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/
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ca other ca_nimes n° 24/00443
CA Nimes, 20 mars 2026, RG 24/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00443 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTG NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 24 novembre 2023 RG:2021 4841 S.A.S. SOGECRECHE C/ [I] Société MERAKI S.E.L.A.R.L. SEXTANT
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ca other ca_nimes n° 25/02717
CA Nimes, 20 mars 2026, RG 25/02717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02717 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV2O AV PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] 23 juillet 2025 RG:2025R00029 S.A.S. [1] C/ S.A.S. [2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00898
CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 24/00898
ARRÊT N° NM R.G : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCWW [O] NEE [V] C/ [X] NÉE [H] [X] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT D
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 23/02612
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 23/02612
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02612 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7AE NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 (Réouverture des débats) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08853
TJ 67482, 20 mars 2026, RG 23/08853
N° RG 23/08853 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 23/08853 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJFU Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02628
TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/02628
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02628 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2WD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01412
TJ 06069, 20 mars 2026, RG 24/01412
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LIGER 1 GROSSE Me DEBRUGE-ESCOBAR 1 EXP Me BERTHELOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DÉCISION N° 26/185 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04872
TJ 06069, 20 mars 2026, RG 23/04872
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [T] 1 EXP Me GINET 1 EXP Me LOPEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DÉCISION N° 26/184 N° RG 23/04872 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNHU DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00096
TJ 06069, 20 mars 2026, RG 23/00096
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CIUSSI 1 GROSSE Me MARIA 1 EXP Me MONTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DÉCISION N° 26/181 N° RG 23/00096 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PAN5
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00522
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/00522
DU : 20 Mars 2026 Minute : 2026/54 Répertoire Général : N° RG 24/00522 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6UP / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] En
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