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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2362 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03261

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/03261

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 24/03261 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7W DEMANDEURS : Monsieur, [A], [D], directeur de développement, né à, [Localité 1] le 22 juin 1974, de nationalité française demeurant à, [Adresse 1]. représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1facdc6046d47d06f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05864

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 22/05864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me, [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TIGZIM ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/05864 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2EC N° MINUTE : Assignation du : 5 juillet 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e8f4cdc6046d47cf9e0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12321

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 23/12321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TIXIER, Me L’HERMINIER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me, [Localité 2]-LAFOURCADE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/12321 N° Portalis 352J-W-B7H-C223H N° MINUTE : Assignation du : 25 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e8bdcdc6046d47cf9a3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00401

    TJ 59350, 20 mars 2026, RG 25/00401

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5WS DEMANDERESSE : S.A. ICADE, [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Louis FAUQUET, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e399cdc6046d47cf22b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04625

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 24/04625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04625 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBY4 N° MINUTE : 26/00115 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bfe6cdc6046d47c90e05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 24/04123

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 24/04123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04123 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBA5X N° MINUTE : 26/00109 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bfd5cdc6046d47c90ce9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00221

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/00221 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4S3 N° MINUTE : 26/00108 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bfcecdc6046d47c90c82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02587

    TJ 06069, 20 mars 2026, RG 24/02587

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A.R.L. CLUB HIPPIQUE DE GRASSE-CHEVAL COMPAGNIE + 2 exp Société MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE + 1 grosse la SELARL SFEG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 20 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bafecdc6046d47b3c6da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00620

    TJ 13108, 20 mars 2026, RG 24/00620

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00620 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur, [T],, [V],, [N], [U] né le 15 Février 1981 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant , [Adresse 1] - , [Localité 2] Madame, [O],, [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b27ccdc6046d47b31427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00578

    TJ 13108, 20 mars 2026, RG 24/00578

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00578 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE La SARL, [W], inscrite au R.C.S. sous le n°819.513.342, dont le siège est sis, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants léga

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b26acdc6046d47b3128e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02209

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 23/02209

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. CIM IV c/, [Q], [Z], S.A.S. FONCIERE EDIFYS MINUTE N° Du 20 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02209 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3HT Grosse délivrée à Me Francois SUSINI Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1abf5cdc6046d47b2912c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 21/04468

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 21/04468

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [B], [L],, [H], [N] épouse, [L] c/ S.A.R.L. PCR ARCHITECTES, SMA SA, S.A.R.L. GAGGIOLI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société ALLIANZ IARD N° 2026/196 Du 20 Mars 2026 2ème Chambre c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1abe6cdc6046d47b28ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02226

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 22/02226

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SDC, [Adresse 1] c/, [W], [A], S.A.R.L. TECHNI ETANCH, EBA INSURANCES SERVICES LIMITED, Société BIANCHI SN, SMABTP MINUTE N° 2026/ 197 Du 20 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/02226 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1abcecdc6046d47b28de7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/00974

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 20/00974

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [Z], [M],, [B], [T] c/ S.C.I., [Y] N° 2026/ 195 Du 20 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 20/00974 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXKF Grosse délivrée à Me HAURET expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1abc7cdc6046d47b28d6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/01213

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Jugement du : 20 MARS 2026 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4FI NAC :53D , [G], [H] c/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Grosse le à DEMANDEUR Monsieur, [G], [H] né le, [Date naissance 1] 1945 à, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a745cdc6046d47b230d5
  • tj Accorde une provision tj87085 n° 26/00006

    TJ 87085, 20 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GR4E Nature:60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c199e8cdc6046d47b119c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/10559

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 21/10559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me, [Q], Me COSSON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CONVAIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10559 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZOK N° MINUTE : Assignation du : 13 et 15 juillet 2021 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1981ccdc6046d47b0f114
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 25/36910

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/36910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 1 N° RG 25/36910 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z56 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 mars 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur, [C], [K], [X] INSER-ASAF N°151194 , [Adresse 1], [Localité 2] France Ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c197edcdc6046d47b0ed45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02144

    TJ 33063, 20 mars 2026, RG 23/02144

    N° RG 23/02144 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTF7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 54C N° RG 23/02144 N° Portalis DBX6-W-B7H-XTF7 AFFAIRE : SAS AEDIFICIUM C/ SELARL AJILINK-VIGREUX SCCV LE 7 SASU AQUIPIERRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19435cdc6046d47b09300
  • tcom 1704 n° 2025002885

    T. com. 1704, 20 mars 2026, n° 2025002885

    REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025002885 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La SARL PAC AIR ENERGIE, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 884 912 056, ayant son siège social s

    Lire la décision → Vérifier la source 69bffd9dcdc6046d478c0ffc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1