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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2375 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 22/03956

    TJ 14118, 23 mars 2026, RG 22/03956

    N° du répertoire général : N° RG 22/03956 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFPY 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDEURS : Madame, [U], [T] née le, [Date naissance 1] 1953 à, [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b2a6cdc6046d47b31784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00344

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 24/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 23 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 23 Mars 2026 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOMR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae11cdc6046d47b2bc51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02777

    TJ 76540, 23 mars 2026, RG 24/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 23 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 24/02777 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQQN 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a5d6cdc6046d47b21569
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04490

    TJ 76540, 23 mars 2026, RG 23/04490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 23 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 23/04490 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFR3 71H Action en responsabilité exercée contre le syndic ou tendant à sa révocation AFFAIRE : S.C.I. ZAFNESS C/ S.A.S.U. CABINET, [J] GESTION DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a5d2cdc6046d47b2153e
  • tj Réouverture des débats tj34032 n° 21/01014

    TJ 34032, 23 mars 2026, RG 21/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° 26/196 AFFAIRE : N° RG 21/01014 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2LAO Jugement Rendu le 23 Mars 2026 Monsieur, [K], [W] né le 30 Janvier 1947 à, [Localité 2] (Algérie), [Adresse 1], [Localité 3] Madame, [J], [W] née le 26 Mars 1957 à, [Localité 4] (Alg

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a5a4cdc6046d47b21169
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/02538

    TJ 34032, 23 mars 2026, RG 25/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° 26/191 AFFAIRE : N° RG 25/02538 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YJU Jugement Rendu le 23 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [D], [A], [C] né le, [Date naissance 1] 1969 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Nathalie PARGOIRE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a55bcdc6046d47b20b80
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/01677

    TJ 34032, 23 mars 2026, RG 24/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° 26/187 AFFAIRE N° RG 24/01677 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KOX Jugement Rendu le 23 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur, [A], [S],, [N], [T] né le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Monsieur, [J], [O], [T] né le, [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a54ccdc6046d47b20a61
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/00647

    TJ 94028, 23 mars 2026, RG 24/00647

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY33 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE :, [P] /, [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4fecdc6046d47b20472
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 21/08288

    TJ 94028, 23 mars 2026, RG 21/08288

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 21/08288 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TBGQ 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE :, [C] /, [X] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4eacdc6046d47b202fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04021

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/04021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04021 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FICX Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a37ccdc6046d47b1e76f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02163

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 24/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02163 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3KT Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a33fcdc6046d47b1e278
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02528

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/02528

    Affaire : N° RG 25/02528 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPPD Minute : 26/00068 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M., [U], [A] (LRAR) - Mme, [J], [A] (LRAR) - Me BREMOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a260cdc6046d47b1d101
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/02503

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/02503

    Affaire : N° RG 25/02503 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPUS Minute : 26/00067 Le 23/03 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Mme, [J] (LRAR) - Me PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a25dcdc6046d47b1d0dd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/02376

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/02376

    Affaire : N° RG 25/02376 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPLV Minute : 26/00065 Le 23/03/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - M., [A], [C] (LRAR) - Mme, [G], [S] (LRAR) - Centre des finances publiques (LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a255cdc6046d47b1d033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01971

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/01971

    Affaire : N° RG 25/01971 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOKS Minute : 26/00064 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M., [V] (LRAR) - M., [B] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a19fcdc6046d47b1c351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01548

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/01548

    Affaire : N° RG 25/01548 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNFV Minute : 26/00063 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Mme, [E] (LRAR) - M., [E] (LRAR) -, [I] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a19ccdc6046d47b1c2e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00879

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00879

    Affaire: N° RG 25/00879 N° Portalis DBXY-W-B7J-FLEH Minute : 26/00059 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M ,.[F] (LRAR) - Me GUEGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a18ccdc6046d47b1c197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00597

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00597

    Affaire : N° RG 25/00597 N° Portalis DBXY-W-B7J-FKBW Minute : 26/00057 Le 23/03/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me LE GRAND - Me LE LAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a184cdc6046d47b1c0ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00240

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00240

    Affaire : N° RG 25/00240 N° Portalis DBXY-W-B7J-FI2N Minute : 26/00055 Le 23/03/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - M., [G], [Q] (LRAR) - Mme, [W], [Q] (LRAR) - Me BALK-NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a17acdc6046d47b1c011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02347

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 24/02347

    Affaire : N° RG 24/02347 N° Portalis DBXY-W-B7I-FHG7 Minute : 26/00054 Le 23/03/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me CAHOURS - Me GOSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a172cdc6046d47b1bf99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1