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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2341 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00552

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00552

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIR2 Minute N° : 26/00122 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30671cdc6046d47d20edc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00553

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00553

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIYF Minute N° : 26/00123 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3066dcdc6046d47d20e7a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/02850

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 23/02850

    N° de minute : N° RG 23/02850 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2ZW COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3042dcdc6046d47d1e0a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01781

    TJ 62160, 24 mars 2026, RG 24/01781

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/01781 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZSS Le 24 mars 2026 AFFAIRE :,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303becdc6046d47d1d745
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/03250

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 24/03250

    PREMIERE CHAMBRE 24 Mars 2026 N° RG 24/03250 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXO4 64B , [Y], [D] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30128cdc6046d47d1a1ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/04494

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 23/04494

    PREMIERE CHAMBRE 24 Mars 2026 N° RG 23/04494 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJLF 63B , [V], [U] épouse, [W] C/ S.A.S., [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire, [C] en premier ressort, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30123cdc6046d47d1a17d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00270

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00270

    PREMIERE CHAMBRE 24 Mars 2026 N° RG 26/00270 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBPQ 71F , [S], [K], [B], [U], [H] épouse, [B] C/ S.D.C., [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30109cdc6046d47d19f5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00845

    TJ 11069, 24 mars 2026, RG 23/00845

    AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00845 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DH6L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. CIC SUD OUEST, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fdfbcdc6046d47d15ee9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00160

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 24 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR3M NAC : 70B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT Jugement Rendu le 24 Mars 2026 ENTRE : Madame, [I], [J],, [M], [N], née le 19 Janvier 1964 à, [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f87ecdc6046d47d0ef6c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06964

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 23/06964

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 23/06964 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW5U DEMANDERESSE : Madame, [D], [A] épouse, [E] née le, [Date naissance 1] 1985 à, [Localité 1] de nationalité Française, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f2accdc6046d47d0839c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02961

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 24/02961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 prorogé au 24 mars 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 12 Janvier 2026 GROSSE : Le 24 mars 2026 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee6fcdc6046d47d01f65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00997

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 prorogé au 24 mars 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 12 Janvier 2026 GROSSE : Le 24 mars 2026 à Me Catherine AGOSTINI Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee6acdc6046d47d01eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03190 n° 23/00439

    TJ 03190, 24 mars 2026, RG 23/00439

    Minute n° Du 24 Mars 2026 Dossier n° N° RG 23/00439 - N° Portalis DBWN-W-B7H-BV3S NAC : 56C , [V], [A],, [L], [I] C/ , [M], [E], S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, S.A.R.L. AVS MAINTENANCE, JESSEE PIÈCES DÉLIVRÉES le 24 mars 2026 Copie pour dossier procédure EXE, CCC CAP AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee11cdc6046d47d01852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03190 n° 19/00349

    TJ 03190, 24 mars 2026, RG 19/00349

    Minute n° Du 24 Mars 2026 Dossier n° N° RG 19/00349 - N° Portalis DBWN-W-B7D-BKT4 NAC : 31B , [D], [R],, [W], [H] épouse, [R],, [P], [R] C/ , [L], [O],, [X], [Z] PIÈCES DÉLIVRÉES le24 mars 2026 Copie pour dossier procédure EXE, CCC Me RAYNAUD AUVERJURIS COUR D’APPEL DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee08cdc6046d47d017e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03190 n° 25/00070

    TJ 03190, 24 mars 2026, RG 25/00070

    Minute n° Du 24 Mars 2026 Dossier n° N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWN-W-B7J-B24A NAC : 63B , [W], [V] C/ , [S], [M] PIÈCES DÉLIVRÉES le 24 mars 2026 Copie pour dossier procédure EXE, CCC Me FALCO AUVERJURIS COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2edf6cdc6046d47d0168e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04807

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme, [C] Copie exécutoire délivrée à : Me EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04807 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2U6 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ed57cdc6046d47d00a23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04748

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme, [A] Copie exécutoire délivrée à : Me EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04748 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZZY N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ed4bcdc6046d47d00943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09280

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/09280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [L], [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jérémy ARMET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09280 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBHC N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 24 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ebcecdc6046d47cfe044
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14883

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/14883

    Décision du 24 mars 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 23/14883 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me FORNIER - Me CHAMBREUIL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/14883 N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eb73cdc6046d47cfd958
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16296

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/16296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/16296 N° Portalis 352J-W-B7H-C3F7C N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 24 mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [K], [M], [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eb63cdc6046d47cfd83c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1