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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2329 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01286

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/01286

    N° RG 25/01286 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7I 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/01286 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7I Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT Me Nicolas RAPP Le Le greffier Me Sébastien FINCK Me Guillaume HANRIAT Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b85cdc6046d47d3e50f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09278

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 24/09278

    N° RG 24/09278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBDK 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/09278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBDK Minute n° Copie exec. à : Me Caroline DORNIC Me Guillaume HANRIAT Le Le greffier Me Caroline DORNIC Me Guillaume HANRIAT Me Marie-Aline LARERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b7fcdc6046d47d3e492
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/06178

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 24/06178

    N° RG 24/06178 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCZ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/06178 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCZ Minute n° Copie exec. à : Me Sarah BARDOL Me Sylvia DA COSTA-DAUL Me Christian MENDY Me Jean WEYL Le Le greffier Me Sarah BARDOL Me Sylvia DA COSTA-DAUL Me Christian

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b79cdc6046d47d3e41c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00022

    TJ 73065, 24 mars 2026, RG 26/00022

    DOSSIER N° RG 26/00022 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5NZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313fdcdc6046d47d32c26
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01818

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 25/01818

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 Fe et 1 CCC Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 commune l'ordonnance de référé du 5 décembre 2023 (décision n 2023/620 - RG n 23/00549) , [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c312d8cdc6046d47d31509
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/00225

    TJ 73011, 24 mars 2026, RG 25/00225

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/03/2026 N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3G6 DEMANDEUR(S) : COMMUNE DES, [Localité 1], représentée par son maire M., [O], [L] Hôtel de ville, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me MANAMANNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3125fcdc6046d47d30ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02266

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 22/02266

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02266 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NV66 Pôle Civil section 2 Date : 24 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30fbdcdc6046d47d2d38d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04202

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 23/04202

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04202 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOMQ Pôle Civil section 2 Date : 24 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f96cdc6046d47d2d014
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03890

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 23/03890

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/03890 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM52 Pôle Civil section 2 Date : 24 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f71cdc6046d47d2cd19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01461

    TJ 72181, 24 mars 2026, RG 24/01461

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 24/01461 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEL5 DEMANDERESSE S.A.S. CGBE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 498 735 117 dont le siège social est situ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30d34cdc6046d47d29e5f
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 21/01465

    TJ 72181, 24 mars 2026, RG 21/01465

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 21/01465 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HFAM DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 857 500 227 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30d2ecdc6046d47d29dee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02337

    TJ 59183, 24 mars 2026, RG 23/02337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 24 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/02337 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNRA N° Minute : 26/00036 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [E], [W] né le, [Date naissance 1] 1970 à, [Localité 1] de nationalité Française, [Adresse 1], [Localité 2] Ayant pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c7dcdc6046d47d28e2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 22/01619

    TJ 59183, 24 mars 2026, RG 22/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 24 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/01619 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FF6H N° Minute : 26/00037 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. HUGO MENUISERIES inscrite au RCS DE, [Localité 1] sous le numéro 449.859.222, [Adresse 1], [Localité 2] Ayant pour consei

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c74cdc6046d47d28d62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01059

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 25/01059

    Jugement N° du 24 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7RO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [K], [F] Contre : S.A.S. AXCESS’AUTO Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS la SCP HERMAN ROBIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30994cdc6046d47d25011
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01859

    TJ 13108, 24 mars 2026, RG 24/01859

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01859 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur, [E], [S], [A] né le 01 Septembre 1967 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1]/FRANCE Madame, [U], [W] née le 29 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306d6cdc6046d47d217f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01074

    TJ 13108, 24 mars 2026, RG 25/01074

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur, [I], [J] né le 20 Février 1960 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306cbcdc6046d47d21705
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00555

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00555

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI6S Minute N° : 26/00124 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Léa DUPUY

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306a3cdc6046d47d21353
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00480

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00480

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHBI Minute N° : 26/120 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me FOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3068ecdc6046d47d21180
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00537

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00537

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIYC Minute N° : 26/00121 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3068acdc6046d47d21118
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00474

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00474

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRB Minute N° : 26/119 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me FOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30686cdc6046d47d210ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1