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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2366 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00013

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00013

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00120 N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78aacdc6046d47c86ec8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00012

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00012

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00119 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78a2cdc6046d47c86e52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00011

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00011

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00118 N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7890cdc6046d47c86cf2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00009

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00009

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00117 N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd788ccdc6046d47c86ca8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01123

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 25/01123

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00116 N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7885cdc6046d47c86c2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01053

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 25/01053

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00114 N° RG 25/01053 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGGB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd786ccdc6046d47c86a6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00254

    TJ 82121, 24 mars 2026, RG 25/00254

    JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix NAC : 50B Le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6741cdc6046d47c71856
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/00457

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 24/00457

    RG : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/237 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [S] [R] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ea9cdc6046d47a8f7be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08393

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/08393

    N° RG 25/08393 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3L7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [W], [Adresse 1], [Localité 1] , [W] Civil N° RG 25/08393 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3L7 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Pierre STORCK Expédition à: M., [V], [P] Expédition à la S/ Préfecture d

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed11cdc6046d478e0bdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01158

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/01158

    N° RG 25/01158 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3L6 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Z], [Adresse 1], [Localité 1] , [Z] Civil N° RG 25/01158 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3L6 Minute n° Expédition exécutoire à Me Valérie REDON-REY Expédition à: M., [T], [P] Expédition à la S/ Préfecture de, [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed02cdc6046d478e0aab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01642

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 24/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/123 RG n° : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COV2 , [V] C/ , [O] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [L], [V] épouse, [Y] née le 05 Mars 1954 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada12cdc6046d478c9e27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01173

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 24/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/116 RG n° : N° RG 24/01173 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNRQ , [K] C/ NRGIE CONSEIL SARL JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [X], [K] né le 21 Octobre 1956 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9f8cdc6046d478c9c45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05659

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/05659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/05659 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGW N° MINUTE : Assignation du : 04 avril 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur, [X], [C], [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac927cdc6046d478b780e
  • tcom 6002 n° 2026F00030

    T. com. 6002, 24 mars 2026, n° 2026F00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 24 mars 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 février 2026 à 14h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Antonia PALAZZO LACANFORA et Anne PASCUAL, Messieurs Patrick BEAULIEU, Yves L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9303fcdc6046d47670218
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03921

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/03921

    N° RG 25/03921 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRQV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM, [Adresse 1], [Localité 1] , [Localité 2] Civil N° RG 25/03921 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRQV Minute n° copie le 24 mars 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 24 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71566cdc6046d473b4d08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00288

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00288

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCE4 Minute N° : 26/00289 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c707c2cdc6046d473a0e59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00583

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00583

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIRZ Minute N° : 26/00191 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c707a3cdc6046d473a0bb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00592

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00592

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIXT Minute N° : 26/00187 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7079bcdc6046d473a0aeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00134

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00134

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIP3 Minute N° : 26/00195 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70759cdc6046d473a0506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00200

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 25/00200

    N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GO4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GO4T N° minute : 26/81 Code NAC : 66B LG/AFB LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M., [Q], [G] né le 09 Juin 1941 à, [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701cccdc6046d47398b98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1