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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2376 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2024F00006

    T. com. 9301, 24 mars 2026, n° 2024F00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 mars 2026 N• de RG : 2024F00006 N• MINUTE : 2026F00988 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SOCIETE [X] [J] DIS LAB SAV TIC LTD STI YUNUS [Adresse 1] [Localité 1] N•36 TURQUIE comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1aa71cdc6046d47ef2b19
  • tcom 8501 n° 2025005986

    T. com. 8501, 24 mars 2026, n° 2025005986

    RG 2025005986 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270.037.000,00 €, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c5d3cdc6046d47de2129
  • tcom 8501 n° 2024005611

    T. com. 8501, 24 mars 2026, n° 2024005611

    RG 2024005611 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme à capital variable

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58198cdc6046d47d96a69
  • tcom 8501 n° 2024005181

    T. com. 8501, 24 mars 2026, n° 2024005181

    RG 2024005181 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société SPHINX CONNECT FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 150.000,00 €, immatriculée au Registr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e57d63cdc6046d47d927ad
  • tcom 8302 n° 2025000638

    T. com. 8302, 24 mars 2026, n° 2025000638

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 mars 2026 ENTRE : SAS ADVENTMOUNT [Adresse 1] SAS FLOW SPORT [Adresse 2] SCI [Adresse 3] MELEZES [Adresse 4] Représentées par la SELARL PCA-ALISTER, Avocats au Barreau de Nice. ET : CAISSE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b3d9cdc6046d47a0563e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/00699

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 25/00699

    N° RG 25/00699 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQVR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR: E.U.R.L. -[Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [Q] [K] (Autre) DEFENDEUR: Société -ALS, dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd59d1cdc6046d472178ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00087

    TJ 74042, 24 mars 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZSD DEMANDERESSE S.C.I. [J] prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58089cdc6046d4773b96f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/00585

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 26/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 26/00585 - N° Portalis 352J-W-B7K-DA3YM N° MINUTE : Assignation du : 17 novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 mars 2026 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55305cdc6046d47704240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00044

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 62B N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMKS MINUTE N° : [M] [R], [L] [Q] épouse [R] c/ [H] [F] Copie certifiée conforme le : à : Me Sandrine DAMY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN HEULE COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03703cdc6046d470880ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09327

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/09327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me SMAIL Nadia Copie exécutoire délivrée le : à :Me GENON-CATALOT Pierre-Bruno Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09327 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBR3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69d015e8cdc6046d4705fd2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08108

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/08108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [G] Monsieur [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédérique BOREL DE MALET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08108 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY3D N° MINUTE : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69d013e5cdc6046d4705dce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06336

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/06336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06336 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIOU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d013bacdc6046d4705d9ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01205

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01205 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4CA MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [A] [E] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric BUFFO, COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedf46cdc6046d47e8d28d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01201

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01201 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4BZ MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [I] [K] Copie certifiée conforme le : à : Madame [I] [K] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedf3fcdc6046d47e8d20b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00624

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVBE MINUTE N° : [P] [K] c/ [Y] [U], [Z] [U] Copie certifiée conforme le : à : Me Jacky ATTIAS, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa JACQUET, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedf26cdc6046d47e8cfff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05304

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/05304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/05304 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WHD Jugement du 24 Mars 2026 N° de minute Affaire : M. [V] [Q] C/ Mme [M] [S], M. [X] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Thomas CRETIER - 2224 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebab8cdc6046d47e61da6
  • tcom 3302 n° 2026R00051

    T. com. 3302, 24 mars 2026, n° 2026R00051

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00051 SAS TUDIGO C/ Mr [E] [M] DEMANDERESSE * SAS TUDIGO, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Paul-Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce32e3cdc6046d47d6e95d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00051

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00051

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00124 N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78bacdc6046d47c86fd6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00029

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00029

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00122 N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH4E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78b2cdc6046d47c86f69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00028

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00028

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00121 N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH4C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78adcdc6046d47c86f11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1