Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/08939
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/08939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, S.C.P. BTSG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08939 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55H6 N° MINUTE : JUGEMENT ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09844
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/09844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edgard VINCENSINI, Me Paul ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09844 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EN3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00358
TJ 40088, 25 mars 2026, RG 23/00358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 23/00358 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4UA JUGEMENT DU 25 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 25 Mars 2026, les parties en ayant été préala
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00493
TJ 40088, 25 mars 2026, RG 24/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBFD DEMANDEUR Monsieur, [V], [H], [Adresse 1], [Localité 1] (Etats-Unis) Rep/assistant : Maître David
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00345
TJ 40088, 25 mars 2026, RG 24/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAW4 DEMANDEURS Monsieur, [Q], [O], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marc M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 17/00031
TJ 40088, 25 mars 2026, RG 17/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 17/00031 - N° Portalis DBYL-W-B7B-CENR DEMANDEUR Madame, [D], [E], [Adresse 1], [Localité 1] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT de
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tj Expertise tj40088 n° 25/00669
TJ 40088, 25 mars 2026, RG 25/00669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGU4 DEMANDEURS Madame, [J], [S], [Y], [Adresse 1], [Localité 1] Rep/assistant : Maître Aurélie VIAL de
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 23/00762
TJ 40088, 25 mars 2026, RG 23/00762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 23/00762 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5RC DEMANDEUR S.A.R.L. ATEC SERVICES, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 495 400 699
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/08067
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 23/08067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2026 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/08067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY4H N° de Minute : 26/00130 Société EUROVIA ILE DE FRANCE, [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00119
TJ 37261, 25 mars 2026, RG 26/00119
MINUTE N° : 26/00029 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6FX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE ,“[Localité 1]” Société SMA SA ET : , [W], [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Au siège du Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00075
TJ 37261, 25 mars 2026, RG 26/00075
MINUTE N° : 26/00027 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6D2 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “, [Adresse 1]” ET : , [E], [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05151
TJ 06069, 25 mars 2026, RG 24/05151
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp, [H], [W] + 2 grosses, [A], [U] + 1 exp SCP, [T] -, [B] + 1 grosse Me Jean-Michel ADAM + 1exp SAS Azurlex AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00125 N° RG 24/05151
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/05123
TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/05123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/05123 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYXU MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane C
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tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 25/00337
TJ 62041, 25 mars 2026, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3DI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2026 A l’audience de mise en état tenue le 21 Janvier 2026 par Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL,gr
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tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/01967
TJ 62041, 25 mars 2026, RG 24/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01967 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2KC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2026 A l’audience de mise en état tenue le 21 Janvier 2026 par Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL,gr
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 25/52331
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/52331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ N° RG 25/52331 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66YT N° : 5 Assignation du : 28 Février 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 mars 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire
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tj Accorde une provision tj75056 n° 25/56664
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/56664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ N° RG 25/56664 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4RY N° : 7 Assignation du : 01 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 mars 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01218
TJ 03185, 25 mars 2026, RG 24/01218
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/01218 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNMI MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 [G] [V] C/ S.A.S. BOOKING.COM Le : copie certifiée conforme délivrée à : la SELAS ALLIES AVOCATS Me Fab
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06715
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 24/06715
N° RG 24/06715 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN3J 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2026 56C N° RG 24/06715 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN3J AFFAIRE : , [L], [N], [M] C/ SASU BALIDIAG SA AXA FRANCE IARD Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00342
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 23/00342
N° RG 23/00342 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGYB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2026 54G N° RG 23/00342 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGYB AFFAIRE : , [N], [M], [P], [V] C/, [G], [X] SARL SOCIETE NOUVELLE MODULOR SCP, [
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