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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2334 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 24/02315

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 24/02315

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [R] c/ S.A. SNCF [C], Etablissement CPAM DES ALPES-MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 26 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02315 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYI3 Grosse déli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01276

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQWQ Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompéte

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6d1ecdc6046d47c79849
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04733

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/04733

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04733 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SO6 Minute : 26 / du : 26/03/2026 JUGEMENT [U] [H] [F] [G] [H] C/ [N] [R] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03767

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/03767

    DOSSIER N° RG 25/03767 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3I2V Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUTHIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd64a7cdc6046d47c6db56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03776

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/03776

    DOSSIER N° RG 25/03776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I3M Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 E.P.I.C. DEUX FLEUVES RHONE HABITAT C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04193

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/04193

    DOSSIER N° RG 25/04193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NRM Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [V] [B] divorcée [G] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. ALLIADE HABITAT Expédition délivrée le : à : Madame [V] [B] TR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02606

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02606 N° Portalis DBX4-W-B7J-UL6P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 Madame [Q] [N], intervenante volontaire, en sa qualité d’ayant droit de [E] [L], décédée le 02/11/2025 C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc422ecdc6046d47aa7916
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02748

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 24/02748

    JUGEMENT DU : 26 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02748 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société d’assurances mutuelles, immatriculée au regis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02439

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 24/02439

    JUGEMENT DU : 26 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02439 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [Q] [E] [S] [I] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2349cdc6046d47a81dc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04738

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 23/04738

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 26 MARS 2026 N° RG 23/04738 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPSS. DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] [S], né à [Localité 1] (Turquie), le 20 juin 1999, demeurant [Adresse 1], de nationalité Turque, représenté par Me Elisab

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/04712

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 24/04712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/04712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGUB Numéro de minute : 26/498 DEMANDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François ILANKO, avocat au barreau de PARIS, v

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  • ca renvoi ca_paris n° 25/16965

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/16965

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 25/16965 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDM3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2025 Date de saisine : 16 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb56f7cdc6046d479565a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01301

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 25/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01301 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNMH Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01000

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 23/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/01000 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LB6M N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Monique CHASTEAU Me Pascale HAYS la SCP MBC AVOCATS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeabacdc6046d478ddf71
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 24/02487

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/02487

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 26.03.2026 N° RG 24/02487 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYIQ Affaire : , [X] c/ , [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame, [R], [X] épouse, [N] née le, [Date naissance 1] 1990 à, [Localité 1] (MAROC), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeab2cdc6046d478ddec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00403

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/00403

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DFE JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ , [O], [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadd33cdc6046d478cdc4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00259

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/00259

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3V JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 , [A], [I] C/ , [J], [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadd2fcdc6046d478cdbe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00871

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/00871

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/00871 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H2Y JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ , [F], [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadd29cdc6046d478cdb81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00619

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/00619

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/00619 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FX6 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ , [H], [B], [O], [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00444

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/00444

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FAR JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ , [A], [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1