Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/14795
CA Paris, 27 mars 2026, RG 25/14795
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MARS 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14795 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL43X Décision déféré
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ca other ca_paris n° 20/04009
CA Paris, 27 mars 2026, RG 20/04009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04009 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7OX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2020 pa
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ca other ca_reims n° 25/00683
CA Reims, 27 mars 2026, RG 25/00683
N° RG : 25/00683 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FUQY ARRÊT N° du : 27 mars 2026 B. D. Mme [U] [X] divorcée [V] C/ M. [F] [V] Formule exécutoire le : à : Me Daniel Weber Me Ségolène Jacquemet- [O] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMB
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00431
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00431
Arrêt N° CO N° RG 24/00431 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBH7 [Z] C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 16 FEV
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00553
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00553
Arrêt N° CO N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTE [R] C/ [X] [X] [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT en date du 29 JANVIER
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00556
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00556
Arrêt N° SP N° RG 24/00556 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTK [N] [C] [T] C/ S.A. EVANEOS Caisse CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REUNI ON (CGSS) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décisio
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00584
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00584
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/00584 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBXB [P] [P] [P] [E] [O] [O] [O] [O] [E] [P] [P] C/ [V] NÉE [L] [L] [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01069
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/01069
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/01069 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEW2 [E] C/ S.A.S. LABORATOIRE DENTAIRE [Localité 1] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00246
TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00246
N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKKA DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [J], [N], [P] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00613
TJ 14366, 27 mars 2026, RG 22/00613
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 22/00613 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DBPR Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEMENT Ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00195
TJ 14366, 27 mars 2026, RG 25/00195
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-René DESMONTS + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNHH Nature Affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d’autres personnes publiques Minute : 2026/ JU
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tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00768
TJ 45234, 27 mars 2026, RG 25/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZC DEMANDERESSE : S.D.C., [Adresse 1] immatriculé au RCS d,’[Localité 1] sous le numéro 382 565 661, pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS DURAND MONTOUCHE (, [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00640
TJ 45234, 27 mars 2026, RG 24/00640
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Mars 2026 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6IO Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00100
TJ 45234, 27 mars 2026, RG 25/00100
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Mars 2026 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBYV Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. V.MINIERE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00338
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00338
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKRM Minute JCP n° 261/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur, [G], [E] demeurant, [Adresse 2] comparant en perso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00693
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00693
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSM6 Minute TJ n° 258/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [K], [M] demeurant, [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marie HEMZELLEC, avocat au barreau d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00043
TJ 80021, 27 mars 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 26/00043 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUZ6 Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [E], [U] C/ , [G], [A] Expédition délivrée le 27.03.26 Me Marion COINTE Exécutoire délivrée le 27.03.26
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01142
TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01142 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT6R Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [D], [X] C/ , [Q], [W] Expédition délivrée le 27.03.26, [D], [X] Préfecture Exécutoire dél
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/01129
TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01129 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT3H Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [W], [B] C/ , [Y], [A], [X] Expédition délivrée le 27.03.36 Maître, [I], [Z] Maître Angélique
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01108
TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01108 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITUN Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [D], [E],, [S], [X] C/ , [C], [Y],, [W], [P] Expédition délivrée le 27.03.26 Maître,
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