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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/01889

    CA Versailles, 30 mars 2026, RG 23/01889

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/01889 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SY AFFAIRE : [D] [F] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 juin 2023 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb55fccdc6046d4795535c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00642

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 24/00642

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Cécile BREAVOINE + Me Etienne HELLOT + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 30 Mars 2026 N°RG : N° RG 24/00642 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKTQ Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Mi

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  • tj Sursis à statuer tj14366 n° 23/00735

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 23/00735

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christelle MAZIER + Me Stéphane SOLASSOL-ARCHAMBAU + Me Nicolas MARGUERIE + Me Jérôme MARAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 30 Mars 2026 N°RG : N° RG 23/00735 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGF7 Nature Affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 21/01084

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 21/01084

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT + Me Emmanuelle DUVAL + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 30 Mars 2026 N°RG : N° RG 21/01084 - N° Portalis DBW6-W-B7F-C7FY Nature Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Mi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01425

    TJ 37261, 30 mars 2026, RG 24/01425

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEWC DEMANDERESSE Madame, [V], [I] née le 17 Septembre 1964 à demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Loïck

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeff6cdc6046d478e3eb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/03124

    TJ 86194, 30 mars 2026, RG 23/03124

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03124 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU -, [Adresse 1] - Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU - Madame,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00811

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/00811 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHP2 SS Copie exécutoire et copie délivrées le : 30/03/26 à : Me Hassan KAIS Maître Elise OLLIVIER de la SCP MAISONOBE - OLLIVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb2ccdc6046d478de82c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00464

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGSO IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 30/03/26 à : Maître Jean-bruno PETIT de la SELARL L. LIGAS,-[Localité 2] - JB PETIT Me François VERCRUYS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 16/01711

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 16/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° R.G. : 16/01711 - N° Portalis DBYH-W-B7A-HVF5 SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 30/03/26 à : la SAS, [1] la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69caea81cdc6046d478ddb20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01169

    TJ 57463, 30 mars 2026, RG 23/01169

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01169 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 1] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [D], [L], [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae649cdc6046d478d8a65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01128

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 25/01128

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBFU NAC : 58Z Demande relative à d'autres contrats d'assurance DEMANDERESSE : Compagnie d'assurance LA MAIF, dont le siège social est sis 200 avenue Salvad

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3a8cdc6046d478d574a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01123

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 25/01123

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBFO NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDEUR : Monsieur, [B], [D] né le 17 Décembre 1994 à MONTIVILLIERS (76290), de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3a1cdc6046d478d5699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00829

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 25/00829

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00829 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6ZD NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDEUR : Monsieur, [Y], [S] né le 04 Août 1992 à GRUCHET LE VALASSE (76210),

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae393cdc6046d478d5577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01250

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 24/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01250 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJDO Jugement Rendu le 30 MARS 2026 AFFAIRE : , [A], [I] épouse, [J], [Q], [J] C/ S.A.S. ELITE RENOV, [Localité 1] ENTRE : Madame, [A], [I] épouse, [J] née le 17 Juin 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae326cdc6046d478d4ca0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00173

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 25/00173

    N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSU3 C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf8dcdc6046d478d0966
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00418

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00418

    DU TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ , [R], [P] C/ CIPAV __________________ N° RG 25/00418 N°Portalis DB26-W-B7J-ITKR Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf58cdc6046d478d0576
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/01568

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 22/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 30 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/01568 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJXI N° MINUTE : 26/00046 AFFAIRE , [I], [G] épouse, [J] C/ , [A],, [Z],, [L], [J] DEMANDEUR Madame, [I], [G] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc46cdc6046d478cc9af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02261

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 25/02261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MARS 2026 N° RG 25/02261 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BQQ N° de minute : Syndicat des copropriétaires L’INTIMISTE, ayant pour syndic la SAS CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER CONSEIL - NEOSYNDIC, c/ Madame, [F], [C] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc31cdc6046d478cc7fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04500

    TJ 91228, 30 mars 2026, RG 23/04500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/04500 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPKL NAC : 88B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT, la SELARL LAZARE AVOCATS Jugement Rendu le 30 Mars 2026 ENTRE : La Société,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad689cdc6046d478c5b31
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 25/00283

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZ7U ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace67cdc6046d478bd651

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1