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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2360 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00826

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 24/00826

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MANOURY 1 EXP Me LESAGE 1 EXP Me BAYE 1 GROSSE Me TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/120 N° RG 24/00826 -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03756

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/03756

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me JENVRAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° 26/118 N° RG 25/03756 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJVH DEMANDEUR: Synd

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01158

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 24/01158

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ZUELGARAY 1 EXP Me TORRES FORET-DODELIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/119 N° RG 24/01158 - N° Portalis DBW

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00440

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 23/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00440 N° Portalis DB2G-W-B7H-IL2W République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans la pr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00281

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00281 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXB5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans la pr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00196

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00196 N° Portalis DB2G-W-B7I-IWU4 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans la pro

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02425

    TJ 72181, 31 mars 2026, RG 24/02425

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/02425 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF32 DEMANDERESSE Madame [B] [A] née le 3 décembre 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne DE LUCA-PERICAT, membre de la SELARL DE LUCA, a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00336

    TJ 72181, 31 mars 2026, RG 24/00336

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/00336 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAGX DEMANDEURS Madame [F] [R] née le 07 Mai 1988 à [Localité 1] (44) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Aude COUDREAU, avocate au Barreau du MANS Monsieur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/03209

    TJ 72181, 31 mars 2026, RG 23/03209

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 23/03209 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6IM DEMANDEURS Madame [L] [Y] épouse [X] née le 14 Avril 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand DENIAUD, avocat au Barreau d’ALENÇO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02909

    TJ 72181, 31 mars 2026, RG 23/02909

    N° RG 23/02909 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4YG TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 23/02909 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4YG DEMANDEURS Monsieur [P] [J] [F] [A] né le 21 Février 1955 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] Madame [Y] [N] épouse [A] née l

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00465

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00465

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGL6 Minute N° : 26/00130 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3172cdc6046d47a92f51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00487

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRE Minute N° : 26/00131 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : S.A.

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00511

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00511

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHOL Minute N° : 26/00132 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc316bcdc6046d47a92ed1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00529

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00529

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIAC Minute N° : 26/00133 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3167cdc6046d47a92e75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00543

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00543

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJJK Minute N° : 26/00134 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [R] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3162cdc6046d47a92e1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00558

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00558

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJJH Minute N° : 26/00135 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [D] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc315fcdc6046d47a92dc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00561

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00561

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJM6 Minute N° : 26/00136 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc315bcdc6046d47a92da1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00562

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00562

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJMY Minute N° : 26/00137 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3158cdc6046d47a92d48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00001

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJB4 Minute N° : 26/00138 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3154cdc6046d47a92cf2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00004

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJJR Minute N° : 26/00139 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [B] Co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1