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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2339 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/02802

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 22/02802

    DATE DU JUGEMENT: 31 Mars 2026 N° RG 22/02802 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTV2 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [V] [O] [J] [U] C / [B] [F] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8a50cdc6046d473c75aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01040

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 22/01040

    N° RG 22/01040 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5LA 88H N° RG 22/01040 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5LA __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [T] épouse [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [T] épouse [U] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8545cdc6046d473c1d01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00975

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/00975

    88E N° RG 24/00975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MA __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [Q] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [M] [Q] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69de838fcdc6046d473c0163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01032

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/01032

    N° RG 25/01032 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q4B 88E N° RG 25/01032 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q4B __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [D] [T] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [D] [T] CAF DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de835fcdc6046d473bfe07
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 25/00224

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 25/00224

    RG : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/261 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [C] [N], [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a5ccdc6046d47204785
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00428

    TJ 56260, 31 mars 2026, RG 23/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/00428 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGWG MINUTE N° 26/032 DU 31 Mars 2026 Jugement du TRENTE-ET-UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.A.R.L. LES POULES DU BOIS DE SAPINS c/ S.A.S.U. [O] EUROPE AVICULTURE, Société TSE, Compagnie d’assurance MMA IARD,

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/02237

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 23/02237

    RG : N° RG 23/02237 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/342 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97137cdc6046d47d11a94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00497

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/00497

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O73I MINUTE N° : 26/00314 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e5dcdc6046d47d0e683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00534

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/00534

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAFG MINUTE N° : 26/00322 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e46cdc6046d47d0e482
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/04904

    TJ 76540, 31 mars 2026, RG 23/04904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 31 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04904 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFWU / Affaire : [W] / [S] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X], [B], [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d963bacdc6046d47d01238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06890

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/06890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Valérie BOISSAC EXPEDITION : N° RG 24/06890 - N° Po

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03140

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSES : Le 31 Mars 2026 à Me Corinne DE ROMILLY (x3) EXPEDITION : N° RG 25/0314

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/00091

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Abbe, Me Dufau, Me Amiel, Me Blanc, le : +1 copie dossier +1 copie au commissaire de justice ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00091 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCJU N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01719

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 25/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01719 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL2X Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81e42cdc6046d47b1eaa6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01720

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 25/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01720 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL2Z Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81e3ecdc6046d47b1ea86
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01253

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 24/01253

    RG : N° RG 24/01253 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/292 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [J], [R] [Y] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8121acdc6046d47b0f05f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 22/00767

    TJ 77288, 31 mars 2026, RG 22/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 22/00767 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-GZJW NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [A] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Is

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80b7bcdc6046d47b06b36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01155

    TJ 29232, 31 mars 2026, RG 25/01155

    N° RG 25/01155 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLRZ Minute N°26/00113 Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A L’EXECUTION D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE OU D’UN PACTE DE PREFERENCE OU D’UN COMPROMIS DE VENTE expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître Elsa GUENNO-LE PARC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba5acdc6046d4790a84d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01116

    TJ 29232, 31 mars 2026, RG 25/01116

    N° RG 25/01116 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLRE Minute N°26/00112 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba57cdc6046d4790a821
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10466

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/10466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BENELLI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LABERGERE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/10466 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QXG N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6acf7cdc6046d478fa8c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1