Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09756
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/09756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 22/09756 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PGQ AFFAIRE : S.D.C. 108 rue du Commandant Rolland ( Me Adrien MOMPEYSSIN) C/ S.C.I. DU 108 COMMANDANT ROLLAND (la SARL ATORI AVOCA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02052
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 22/02052 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXJC AFFAIRE : S.D.C. [Z] PAULINE 22 258 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND ( Me Jung-mee ARIU) C/ A.S.L. [H] LA PAULINE (Me Béatrice PORTAL)
-
tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 21/02956
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 21/02956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 2 Avril 2026 N° RG 21/02956 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YS3B Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [J] Grosse le à Me le à M
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj75056 n° 26/51320
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/51320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51320 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB76K N° : 1 Assignation du : 17 Février 2026 N° Init : 25/53974 EXPERTISE [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie (expert) délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Mathilde BA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04582
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/04582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/04582 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMHX N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDEURS S.C.I. SCI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04891
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/04891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Cécile PLOT Copie certifiée conforme à: -Me Cécile PLOT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04891 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KGP N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 02 A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07797
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/07797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/07797 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXWZ N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Société CALZADOS NUEVO [U] SL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ( ESPA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15580
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 21/15580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Mathieu HANJANI -Me Marie-Christine CIMADEVILLA Copies certifiées conformes à: -Me Mathieu HANJANI -Me Marie-Christine CIMADEVILLA délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/15580 N° Portalis 352J-W-B7F-CVVZQ N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00620
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Valentin BOURON Copie certifiée conforme à : -Me Valentin BOURON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00620 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XHC N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2025 JUGEMENT r
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/58171
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/58171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58171 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEBQ N° : 2 Assignation du : 26 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal jud
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00364
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENSUSSAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENSUSSAN, Me [M] ■ Charges de copropriété N° RG 24/00364 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvi
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/50275
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/50275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50275 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPPX N° : 11 Assignation du : 07 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal jud
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05873
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/05873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Florian CANDAN #C1869 Me Stéphanie MOISSON #C0406 Me Camille PICARD #C0673délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05873 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXQW N° MINUTE : Assignations des 1
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12046
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 22/12046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jacques MONTA #D0546 Me Guillaume DAUCHEL #W0009Me [Localité 2] INCHAUSPE #E0366délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12046 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAYX N° MINUTE : Assign
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04666
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 23/04666
DOSSIER N° RG 23/04666 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZUW Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [H] [G] C/ [S] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lilian MERICO Expédition délivrée à : Me Charles SAVARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/03442
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 21/03442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03442 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4LA Jugement du 02 avril 2026 Notifié le : Grosse à : Me Sylvain BRILLAULT - 1128 Me Eric-Louis LEVY - 399 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal ju
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11312
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/11312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00303 N° RG 25/11312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EQ5 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
-
tcom 7802 n° 2025F00741
T. com. 7802, 1 avr. 2026, n° 2025F00741
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00741 DEMANDEUR SAS H [X] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT prise en la personne de Me Shérazade TRABELSI-CHOULI, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉF
-
tcom 3405 n° 2025004717
T. com. 3405, 1 avr. 2026, n° 2025004717
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004717 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 3405 n° 2024005146
T. com. 3405, 1 avr. 2026, n° 2024005146
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005146 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles