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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2338 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2025F00509

    T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2025F00509

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° 2025F00509 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS AT PATRIMOINE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 438 600 108, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ELEOM, agissant par Me Yannick CAMBON, Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69e207dbcdc6046d478e5ab1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00444

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00444 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWSH Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69e132a8cdc6046d477d3ad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00669

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00669 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY36 Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13288cdc6046d477d38a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00612

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00612 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYMO Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13284cdc6046d477d384d
  • tcom 7608 n° 2025003558

    T. com. 7608, 13 avr. 2026, n° 2025003558

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 avril 2026 Rôle 2025 003558 DEMANDEUR : [I] [B] (SELARL), ès qualités de liquidatrice judiciaire de la société SARL CONSEILIS - [Adresse 1] représentée par Me Franck GOMOND, plaidant par Me Charlotte VASSEUR, tous deux de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0c2c7cdc6046d4770bb12
  • tcom 2202 n° 2025002921

    T. com. 2202, 13 avr. 2026, n° 2025002921

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002921 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA prise en la personne de Maître [C] [E] es qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL H & B PLATRERIE [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e09f95cdc6046d476db051
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00291

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 24/00291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff8b1cdc6046d475fd359
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 25/05150

    TJ 92050, 13 avr. 2026, RG 25/05150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/05150 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2R6K N° MINUTE : 26/00046 AFFAIRE [K] [E] C/ [D] [W] [U] DEMANDEUR Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeb5ccdc6046d475eceb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09240

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/09240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine LABUSSIERE BUISSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09240 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBBW N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfde70cdc6046d475de72b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05997

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/05997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O], Monsieur [N] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05997 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNG7 N° MINUTE : 9 JTJ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00262

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE, Me Mounia HARKATI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00262 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX3R N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfde2fcdc6046d475de279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03351

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/03351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [E], Madame [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03351 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAF N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdd17cdc6046d475dd072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09347

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/09347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09347 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBYQ N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 13 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdd14cdc6046d475dd056
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00206

    TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 25/00206

    JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEOK NAC : 53A AFFAIRE : [J] [C] C/ S.A.S. SOLAIRGIE, S.A. ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES (FINANCO) MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05015

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/05015

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D3T Minute : 26/259 S.A. [Adresse 2] Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd37dcdc6046d475d1a3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04981

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/04981

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04981 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DX7 Minute : 26/258 S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07653

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/07653

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07653 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3R3R Minute : 26/267 S.A. D’HLM [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd354cdc6046d475d173b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/13120

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/13120

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IFR Minute : 26/274 SA IN’LI Représentant : Me Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd350cdc6046d475d16df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03193

    TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 24/03193

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 24/03193 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJZO DEMANDERESSE S.A.S. SEFE ENERGY (RCS de [Localité 1] n° 491 388 914), dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdfccdc6046d47406918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/01518

    TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 21/01518

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 21/01518 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H5X2 DEMANDERESSE Madame [Z] [B] [Q] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdf6cdc6046d47406878

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1