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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2633 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 24/02144

    CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 24/02144

    15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 145 N° RG 24/02144 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ2T NA - SC Décision déférée du 29 Septembre 2023 TJ de [Localité 1]- 20/04589 S. GAUMET REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI [Localité 2] DU 11.06.2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06eaecdc6046d4768b715
  • ca other ca_toulouse n° 25/00206

    CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 25/00206

    15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 149 N° RG 25/00206 N° Portalis DBVI-V-B7J-QYOB SL - SC Décision déférée du 12 Décembre 2024 TJ de [Localité 1] - 17/02432 A. BLONDE CONFIRMATION Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06e8dcdc6046d4768aac6
  • ca other ca_toulouse n° 25/00219

    CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 25/00219

    15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 151 N° RG 25/00219 N° Portalis DBVI-V-B7J-QYSV SL - SC Décision déférée du 19 Décembre 2024 TJ de [Localité 1] - 19/03800 A. BLONDE CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06e87cdc6046d4768a8b5
  • ca other ca_versailles n° 24/01074

    CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/01074

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/01074 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOQN AFFAIRE : [R] [V] C/ Société LIBELLIO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06d81cdc6046d4768602b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01119

    TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/01119

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/01119 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPWU MINUTE N° : NAC : 65C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb2fcdc6046d476002c4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 24/00467

    TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/00467

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00467 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNSO MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb28cdc6046d4760024f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00431

    TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/00431

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00431 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNL7 MINUTE N° : NAC : 62B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb23cdc6046d476001e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00151

    TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/00151

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00151 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CMXY MINUTE N° : NAC : 63A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb16cdc6046d476000dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08024

    TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 25/08024

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 25/08024 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5EH MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe73bcdc6046d475e8743
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06201

    TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 25/06201

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 25/06201 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2NF MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 26/00110

    TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUQ4 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, SARL TRACOGEST ADMINISTRATION DE BIENS, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe45fcdc6046d475e5497
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/04520

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 20/04520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 20/04520 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSDJO N° MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [N] [T] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe169cdc6046d475e2005
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02027

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/02027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/02027 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CDF N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. BATI CLEAN pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe159cdc6046d475e1ebb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 18/07721

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 18/07721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 18/07721 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNGLZ N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe155cdc6046d475e1e67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07293

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 23/07293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07293 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2HW N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe13ccdc6046d475e1cb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13832

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 22/13832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/13832 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFE6 N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDERESSES S.A.S. [1], prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe0e6cdc6046d475e1669
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 25/57297

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/57297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57297 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6DN N° : 1 Assignation du : 10 Octobre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 avril 2026 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdf26cdc6046d475df49b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/09139

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 20/09139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 20/09139 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS2HP N° MINUTE : Assignation du : 23 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [D] [E], ag

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdef9cdc6046d475df133
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00261

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/00261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QXK ED Assignation du : 31 décembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdec6cdc6046d475ded77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07849

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/07849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Soumayia ANNANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXKU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdd21cdc6046d475dd12b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1