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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2413 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09093

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/09093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09093 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7YX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14246cdc6046d477e4d92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06124

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/06124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Muriel POUILLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier MOUGHLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FHK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14242cdc6046d477e4d39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04002

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/04002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bakary DIALLO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04002 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UII N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1421ccdc6046d477e4a06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03735

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/03735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 16/04/2026 à : Maître Audric DUPUIS Maître [J] [K] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03735 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRH N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13dc6cdc6046d477df551
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03710

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/03710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : 16 avril 2026 à Maître Audric DUPUIS Maître [F] [M] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03710 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRE N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13dadcdc6046d477df381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/11770

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 21/11770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BENSUSSAN (P0074) Me [G] (C1887) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/11770 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEJB N° MINUTE : 5 Assignation du : 13 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d91cdc6046d477df161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00538

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 22/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00538 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4MP N° MINUTE : 4 Assignation du : 11 Janvier 2022 contradictoire JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. L.S.B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d8dcdc6046d477df116
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03709

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/03709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 16/04/2026 à : Maître Audric DUPUIS Maître [Y] [V] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03709 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRD N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d82cdc6046d477df069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/50770

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/50770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50770 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB273 RLD N° : 1 Assignation du : 28 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d61cdc6046d477dede7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03205

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/03205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Christian DIAZ Copie certifiée conforme à: -Me Christian DIAZ délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/03205 N° Portalis 352J-W-B7J-C6K5J N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d55cdc6046d477ded28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 15/00928

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 15/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 15/00928 - N° Portalis 352J-W-B67-CEM2T N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2014 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d19cdc6046d477de895
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04945

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/04945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QST N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13ce9cdc6046d477de528
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02863

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 22/02863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02863 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBIU N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13ba8cdc6046d477dd0d1
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 24/07792

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/07792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me FOURNIE - Me [Localité 2] - Me DELAGNEAU - Me NIEL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07792 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UPQ N° MINUTE : Assignations des : 10, 21, 24 Mai, 04 et 14 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b92cdc6046d477dcf17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09814

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/09814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/09814 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LHL N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b83cdc6046d477dce15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00646

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ANQUETIL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANQUETIL ■ Charges de copropriété N° RG 25/00646 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RQH N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b66cdc6046d477dcc05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04865

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/04865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L7J N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b52cdc6046d477dca84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07681

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/07681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me COSSON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COSSON ■ Charges de copropriété N° RG 24/07681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45N7 N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b40cdc6046d477dc924
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04123

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/04123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/04123 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KS5 N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b09cdc6046d477dc501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01538

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CASSEL ■ Charges de copropriété N° RG 25/01538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RGG N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 16 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b00cdc6046d477dc44e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1