Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00196
TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 24/00196
N° RG 24/00196 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD56 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [Q] [S] [I], demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06990
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 23/06990
N° RG : N° RG 23/06990 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCYR 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59D N° RG : N° RG 23/06990 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCYR AFFAIRE : [O] [C] C/ [K] [I], [S] [Y] veuve [T] [Q] [W] Grosses délivrées le à Avocats : Me Lisiane FENIE-BARADAT Maître Charlott
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/04769
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 21/04769
N° RG : N° RG 21/04769 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS2U 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 51Z N° RG : N° RG 21/04769 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS2U AFFAIRE : S.C.I. [G] C/ Société mutuelle d'assurance AGPM ASSURANCE , L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT,[Z] [V], S.A.R.L. BRETAGNE PROMOTION, S.A.S
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/08426
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 23/08426
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08426 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3LG N° de MINUTE : 26/00313 Madame [P] [J] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Niamé DOUCOURE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00084
CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 N° 2026/179 Rôle N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS3U [X] [F] épouse [H] C/ [J] [K] [P] [K] [L] [E] SAS EGB AMARAL FERREIRA S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES
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ca other ca_bordeaux n° 22/04653
CA Bordeaux, 16 avr. 2026, RG 22/04653
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 AVRIL 2026 N° RG 22/04653 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5TJ S.A.R.L. OR c/ S.A.S.U. LEON GROSSE AQUITAINE S.A.R.L. [T] & BROAD GIRONDE Société SMABTP S.N.C. [T] & BROAD PROMOTION 8
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ca other ca_metz n° 24/01033
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 24/01033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFTM [Y] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1]' Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enr
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ca other ca_montpellier n° 21/06068
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 21/06068
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06068 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFRX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 18/02004
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ca other ca_nimes n° 24/01579
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/01579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF5A VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 novembre 2023 RG:22/00725 S.C.I. SCI CHARDON C/ S.C.I. LES DOMAINES DU SOLEIL CO
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ca other ca_nimes n° 24/01729
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/01729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMW LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 04 avril 2024 RG:23/00434 [H] [F] [H] [F] C/ S.A.R.L. AQUATERRE COUR D'APPEL
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ca other ca_nimes n° 25/01465
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01465 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSKD NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 23 janvier 2019 RG:17/05148 [F] C/ [N] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
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ca other ca_nimes n° 25/02064
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/02064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02064 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT6E NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 23 janvier 2019 RG:17/05148 [S] C/ [P] [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
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ca other ca_nimes n° 25/02307
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/02307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02307 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUWW NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 23 janvier 2019 RG:17/05148 [S] C/ [M] [M] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
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ca other ca_paris n° 22/08744
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 22/08744
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 068/2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08744 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYH4 Décis
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ca other ca_paris n° 22/14688
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 22/14688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 069/2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14688 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI6N Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juillet 202
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ca other ca_paris n° 22/15273
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 22/15273
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 62 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2022 - Tribunal
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ca other ca_paris n° 22/18492
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 22/18492
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 070/2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18492 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUEK Décisio
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ca other ca_paris n° 23/04420
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/04420
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHVA Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/16009
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/16009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16009 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJWC Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/19205
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/19205
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19205 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITJK Décision déférée à
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