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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2395 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03668

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/03668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03668 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJMM N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2847fcdc6046d479caf02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09119

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/09119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09119 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAFO N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2847acdc6046d479caea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00314

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] Monsieur [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître NELSOM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00314 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYTF N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28433cdc6046d479ca91d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05066

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK ; S.C.I. JEREMY INVEST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05066 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7EK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 av

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00462

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie NAOURI ; Me Emilie RAMANITRA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00462 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2AR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05762

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI MONDENAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05762 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ34 N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 16 avr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10739

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/10739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] Monsieur [V] Monsieur [O] Monsieur [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10739 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMP5 N° MINUTE : 12 JC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01110

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe VERSCHAEVE ; Me Paul-marie GAURY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01110 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FTB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09756

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/09756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09756 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE34 N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e283ebcdc6046d479ca3f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06783

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/06783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Madame [P] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06783 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V6E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e283e3cdc6046d479ca386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09664

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/09664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DROUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09664 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEND N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e283c4cdc6046d479ca12f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05054

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/05054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine KLINGLER ; Me Quentin SIGRIST ; Société INVESTITEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54I3 N° MINUTE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e283bccdc6046d479ca0c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05182

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SALEM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05182 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAXK N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e283a9cdc6046d479c9f4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05096

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05096 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7WO N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 16 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2838dcdc6046d479c9d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04240

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/04240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 25/04240 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRX N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2836fcdc6046d479c9aec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/15848

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/15848

    Décision du 16 Avril 2026 1/4 social N° RG 24/15848 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 24/15848 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PPZ N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28258cdc6046d479c826c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01679

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/01679

    DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01679 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX65 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [X] C/ [W] DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27cdccdc6046d479c20bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00744

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/00744

    DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4H / JEX MOBILIER AFFAIRE : EPOUX [D] C/ [U] [P] et [A] [O] DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27cd4cdc6046d479c1fe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00260

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 24/00260

    N° RG 24/00260 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB4C REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c7fcdc6046d479c19c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00047

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 25/00047

    N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF2B RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [X] [T] épouse [G], demeurant [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1