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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2368 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00357

    TJ 19031, 17 avr. 2026, RG 24/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYFI AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) DEMANDEUR :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/02699

    TJ 34172, 17 avr. 2026, RG 20/02699

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 20/02699 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MWJK Pôle Civil section 1 Date : 17 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01769

    TJ 34172, 17 avr. 2026, RG 23/01769

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01769 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGQZ Pôle Civil section 1 Date : 17 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00183

    TJ 09122, 17 avr. 2026, RG 26/00183

    MINUTE N° : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVUC AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [G] [F] NAC : 57A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 17 Avril 2026 Le 17 Avril 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2cccdc6046d47a03f33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00756

    TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00756

    N° RG 26/00756 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3YV Minute n° 26/00193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 avril 2026 N° RG 26/00756 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3YV Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00706

    TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00706

    N° RG 26/00706 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3RT Minute n° 26/00191 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00706 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3RT Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af55cdc6046d479ff3c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00039

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00039 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUXV Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [S] [Q] C/ [K] [O] Expédition délivrée le 17/04/26 à SELARL GAUBOUR à Mme [O] Exécutoire délivrée le 17/04/26 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aaddcdc6046d479f9756
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01156

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01156 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUAN Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [P] [O] C/ [F] [N] Expédition délivrée le 17 Avril 2026 M [O] Exécutoire délivrée le 17 Avril 2026 Me [O]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00877

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00877 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQZD Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 S.A.S. HAPPLYZ MEDICAL C/ Association LES PETITS POIDS Expédition délivrée le 17/04/26 à Me LOUETTE à Me CREPIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04744

    TJ 42218, 17 avr. 2026, RG 24/04744

    N° RG 24/04744 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO5O N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 ENTRE : S.A.R.L. DE [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 492 137 328 prise en la personne de son représentant légal dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa3acdc6046d479f8b9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00288

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/00288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AE N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQOX MINUTE N° : [H] [C] c/ [F] [G], [R] [G] Copie certifiée conforme le : à : Me Justine DUVAL Monsieur [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [F] [G] COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a7a1cdc6046d479f5984
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/06168

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 22/06168

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Avril 2026 N° RG 22/06168 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M24Y Code NAC : 35F [R] [L] C/ SCI DCA [W] [I] [J] [M] Me Philippe BLERIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision con

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a6a1cdc6046d479f4410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/03077

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 21/03077

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Avril 2026 N° RG 21/03077 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MCIH Code NAC : 54G [B] [T] C/ MAAF ASSURANCES UTB (UNION TECHNIQUE DU BATIMENT) BPCE ASSURANCES SARETEC FRANCE SMA SA venant aux droits de la SAGENA ès qualités d’assureur de la société UTB AGENCE D’ARCHITECTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a691cdc6046d479f42e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01375

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 21/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 21/01375 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNAR N° Minute : AFFAIRE [B] [Q] C/ [J] [P]mone [I] [Y], [M] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [Q] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a4becdc6046d479f1e32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00440

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 26/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 17 Avril 2026 N° RG 26/00440 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3M64 N°de minute : [E] [D], S.A.R.L. MAJI c/ Société X CORP. (anciennement twitter) DEMANDEURS Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a485cdc6046d479f1997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03819

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 23/03819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 23/03819 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM64 N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. FLAM’ & CO C/ S.A.R.L. [I] [S] GROUP FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. FLAM’ &

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a416cdc6046d479f1074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05619

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/05619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/05619 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTCA N° Minute : AFFAIRE [S] [F] C/ [A] [G], S.A.S. e-TF1 Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 1]

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/03798

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/03798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Avril 2026 N° RG 24/03798 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJDE N° Minute : AFFAIRE [F] [X] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS, Société [R] [K] SERVICE PROVIDER, Société UNICAJA BANCO Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a3e0cdc6046d479f0bff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/07072

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 22/07072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 22/07072 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XW6T N° Minute : AFFAIRE S.A. L’EQUITE COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES [Localité 2] LES RISQUES DE TOUTE NATURE C/ [I] [K], [N] [X] épous

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00585

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 22/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 22/00585 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XETD N° Minute : AFFAIRE [M] [U] [S], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD C/ [X] [K] [Z] [A], S.A.R.L. GARAGE EURO PRESTIGE, S.E.L.A.R.L. [B] Pri

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1