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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2361 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/02550

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 23/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N°26/00124 DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02550 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHPY NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Pierre LACOIN Me Xavier TERCQ Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [T] [C], de nationalité Françai

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/12595

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 21/12595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MORIAU, Me DUCRET, Me SVASTA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DELABRIERE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/12595 N° Portalis 352J-W-B7F-CVHPX N° MINUTE : Assignation du : 30 septembre, 1er

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/01351

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 20/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GUERRIER, Me CANDAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TARDY FRANCILLETTE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/01351 N° Portalis 352J-W-B7E-CRT5I N° MINUTE : Assignation du : 29 janvier 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 69e917d4cdc6046d472cba81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01026

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/01026

    MINUTE N° : 25/01439 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/01026 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [N] [V] [Z] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT copie le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1fbcdc6046d47116620
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01116

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/01116

    MINUTE N° : 25/01444 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/01116 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : Quentin DOS SANTOS Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] METROPOLE HABITAT cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1f4cdc6046d471165bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00934

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/00934

    MINUTE N° : 25/01436 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/00934 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [D] [Z] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à TOURS METROPOLE HABITAT copie le : à P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02197

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/02197

    MINUTE N° : 25/01459 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/02197 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort SAS ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [X] [O] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Maître Roger LEMONNIER copie le : à Préfet d'[

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1eccdc6046d47116521
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02196

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/02196

    MINUTE N° : 25/01458 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/02196 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [M] [J] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Maître Roger LEMONNIER copie le : à Préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1e6cdc6046d471164b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02333

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/02333

    MINUTE N° : 25/01460 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/02333 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. ICF ATLANTIQUE ET : [S] [U] [V] [R] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Me François VIEILLEMARINGE copie le : à Madame [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1e2cdc6046d4711646a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01493

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/01493

    MINUTE N° : 25/01450 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/01493 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [V] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1d3cdc6046d47116359
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00077

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 26/00077

    DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3OJO AFFAIRE : [Q] [X] / [R] [M] EPOUSE [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d91acdc6046d470f8087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00604

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gérard FAIVRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie LELLOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00604 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62CG N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c6d4cdc6046d470e3ae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05930

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/05930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DARCHIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05930 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFCR N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c4f7cdc6046d470e190d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08595

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/08595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. GROUPE ORBE [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SUTER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08595 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4K6 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 17 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c487cdc6046d470e1097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00446

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Q] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00446 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ5Q N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c474cdc6046d470e0f48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00443

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00443 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ4R N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c45ecdc6046d470e0dd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00441

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00441 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ4J N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c44fcdc6046d470e0cb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13164

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/13164

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4INJ Minute : 26/00367 Monsieur [D] [Y] C/ Monsieur [S] [P] Exécutoire, copie, dossier déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bc13cdc6046d470d6dda
  • tcom 1704 n° 2023004793

    T. com. 1704, 17 avr. 2026, n° 2023004793

    REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2023004793/2025001915 JUGEMENT DU DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, ci-après dénommée CGLE, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7364acdc6046d47fdc3f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 19/02507

    TJ 30189, 17 avr. 2026, RG 19/02507

    Copie délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Me Alain ROLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 17 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 19/02507 - N° Portalis DBX2-W-B7D-IJHC JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1