Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2342 ms · tri date
  • tcom 9721 n° 2025J06912

    T. com. 9721, 21 avr. 2026, n° 2025J06912

    2025J06912 - 2611100015/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : HSC MECANIC' SERVICES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69f75800cdc6046d4772bbd7
  • tcom 9301 n° 2025F01351

    T. com. 9301, 21 avr. 2026, n° 2025F01351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N• de RG : 2025F01351 N• MINUTE : 2026F01236 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * Mme [W] [U] [Adresse 1] comparant par Me Alexis FACHE [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * SARL ÉDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2dd23cdc6046d470b7397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00666

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00666 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26804cdc6046d4702783a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02540

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me [X] [Y] EXPEDITIONS : Le 21 avril 2026 à Me [M] [F] (x2)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f253a9cdc6046d4700f1c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/04491

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 22/04491

    N° RG 22/04491 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWGQ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 54G N° RG 22/04491 N° Portalis DBX6-W-B7G- WWGQ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] - [Adresse 2] (Syndic : SARL AC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a3bcdc6046d470044c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01857

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 25/01857

    Jugement N° du 21 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01857 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCH4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [B] [X] [B] [E] [D] veuve [B] Contre : [S] [N] Grosse : le la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc739cdc6046d47c33ca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03613

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/03613

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 AVRIL 2026 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab4bcdc6046d47c12691
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00264

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5EL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [K] [Adresse 1] [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa892cdc6046d47c0f196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06426

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 23/06426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06426 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIWB JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [E] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société MACIF , immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa878cdc6046d47c0efed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00325

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 21 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DISV A l'audience publique des référés tenue le 17 Mars 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef211fcdc6046d47b07e32
  • tcom 8302 n° 2023002793

    T. com. 8302, 21 avr. 2026, n° 2023002793

    Rôle n° 2023/2793 et 2025/1754 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 Avril 2026 ENTRE : SNC MSO POUVERELS [Adresse 1] Représentée par la SELARL PODIUM, Avocat au Barreau de Rennes, avocat plaidant, et par Maître Serge DREVET, Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb657acdc6046d4760553d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00008

    TJ 06069, 21 avr. 2026, RG 26/00008

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ZAKINE + 1 CCC à Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Commune à l'ordonnance de référé rendue le 27 mai 2021 RG 20/1764 Min n°21/235

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f1dcdc6046d474e91f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02754

    TJ 59606, 21 avr. 2026, RG 25/02754

    N° RG 25/02754 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYNE Minute n° 26/00028 AFFAIRE : [J] [M] / [I] [T], S.A.S. NORIANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea781acdc6046d474cc890
  • tj Sursis à statuer tj83050 n° 25/01575

    TJ 83050, 21 avr. 2026, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 21 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01575 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSBE Minute n° : 2026/ 162 AFFAIRE : Société DORINA SUD, Société GINARD INVEST C/ [I] [D] divorcée [N] JUGEMENT DU 21 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7185cdc6046d474c5702
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01774

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01774 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUAO JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [H] [A], [Z] [P] C/ [L] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c7ccdc6046d474bfee4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01354

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01354 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTFG JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [S] [U] C/ [D] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c73cdc6046d474bfe38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01033

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSGN JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [W] [R] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c6ccdc6046d474bfdd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00781

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQV JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [F] [H] C/ SAS DIAGTRONIC PERFORMANCE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c60cdc6046d474bfcd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00645

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQQI JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [Q] [N] C/ S.A.R.L. LA BAIE LANDAISE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c5dcdc6046d474bfc8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00315

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPY3 JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [H] [M] C/ [U] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c4dcdc6046d474bfb80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1