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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2345 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00040

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00040 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUYH Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SA [2] C/ [G] [K] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître [L] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bf8cdc6046d474d1396
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00020

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00020 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUOW Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [A] [P] C/ [K] [B] Expédition délivrée le 23.04.26 Me Carole SERRA, [K] [B] Préfecture Exéc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01160

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01160 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUA2 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A. SIP C/ [B] [R] épouse [E], [H] [E] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître Florence BROCHARD BEDIE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01141

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01141 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT6P Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Société CIVILE FONCIERE RU 01/2007 C/ [E] [S] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître [P] [X] [E]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00105

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00105 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXPW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2026 [Q] C/ [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00809

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/00809

    MINUTE N° RG :25/00809 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAML AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES, S.E.L.A.R.L. SELARL MJ ALPES, Etablissement public CPAM [Localité 1], [C] [S], S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2026 1ère VICE PRESIDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/00169

    TJ 59606, 23 avr. 2026, RG 21/00169

    N° RG 21/00169 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FM6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/00169 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FM6C N° minute : 26/93 Code NAC : 53D TK/AFB LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [N] [A], moniteur d’auto école né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea781fcdc6046d474cc929
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06718

    TJ 92050, 23 avr. 2026, RG 25/06718

    DOSSIER N° : N° RG 25/06718 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24ZH AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la société FUGYBAT / S.A.S. VAX Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7680cdc6046d474caee6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06717

    TJ 92050, 23 avr. 2026, RG 25/06717

    DOSSIER N° : N° RG 25/06717 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24ZI AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la société FUGYBAT / [Q] [V], [F] [J], épouse [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCH

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  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 24/03546

    TJ 41018, 23 avr. 2026, RG 24/03546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Avril 2026 REOUVERTURE DES DEBATS (444 CPC) N° RG 24/03546 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVXF N° : 26/00239 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE dont le siège

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42187 n° 25/00241

    TJ 42187, 23 avr. 2026, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQQU ORDONNANCE N° 26/00050 DU 23 AVRIL 2026 ------------------------------- expédition le: Me MATHEVET-[Localité 1](ccc+grosse) Me DUMAS(ccc)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f31cdc6046d474c2f47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00973

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 25/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00973 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE4L Code NAC : 71I DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 1], représenté par son syndic, la société À L’UNISSON, société par actions s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6cfbcdc6046d474c0803
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 24/56900

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 24/56900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 24/56900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° : 1 Assignation du : 03 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10338

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/10338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [Z] [R] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10338 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJSS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea67f5cdc6046d474bac53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09064

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/09064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Q] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09064 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7RG N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea67f0cdc6046d474bac05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10121

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/10121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10121 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHOP N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea67e6cdc6046d474bab56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07336

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/07336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07336 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASZQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea67e2cdc6046d474baaff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10120

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/10120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10120 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHOJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea67ddcdc6046d474baaaf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07071

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/07071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dalatou MOUNTAP MOUNBAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07071 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQTR N° MINUTE : ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea67dacdc6046d474baa5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10110

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/10110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [B] Mme [Q] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Solène BERNARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10110 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHMA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1