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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2353 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02175

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 24/02175

    27 Avril 2026 AFFAIRE : [U] [Y] , [L] [Y] C/ S.A.S. [Adresse 1] inscrite au RCS sous le n° 491 309 142 prise en la personne de son représentant légal , S.A.R.L. [M] [I] , Société AXA FRANCE IARD , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A. MMA IARD N° RG 24/02175 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVCF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114bccdc6046d47e30c62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00794

    TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 23/00794

    N° RG 23/00794 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZWR C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/00794 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZWR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f113e9cdc6046d47e2fb1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01699

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01699

    DOSSIER N° RG 25/01699 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKZ5 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. MD IMMO 19 lotissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10663cdc6046d47e1fe3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01621

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01621

    DOSSIER N° RG 25/01621 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKBS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM ELBEUF BOUCLES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10656cdc6046d47e1fd53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01620

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01620

    DOSSIER N° RG 25/01620 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKBR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM ELBEUF BOUCLES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10652cdc6046d47e1fd02
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01423

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/01423

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01423 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26YG AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [K] sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ S.C.I. “[Adresse 2]" TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0faaacdc6046d47e115e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00968

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/00968

    Du 27 avril 2026 50A SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/00968 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HIQ [B] [H] C/ [Q] [P], S.A.S. CTI AMBARES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f8c5cdc6046d47e0ee7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02900

    TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 23/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 avril 2026 ROLE : N° RG 23/02900 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4JU AFFAIRE : [J] [B] C/ SARL CABINET [C] GROSSE(S) ET COPIE(S)délivrées(s) le à Me Gaëlle BAPTISTE SCP DE ANGELIS SEMIDEI VUILLQUEZ HABART MELKI BARDON SEGOND DESMURE VITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f71acdc6046d47e0ce19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02606

    TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 23/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 avril 2026 ROLE : N° RG 23/02606 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3RA AFFAIRE : S.A.S. LA COURONNE IMMO C/ [Q] [X] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Philippe RULLIER Me Fabrice BATTESTI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Philippe RULLIER Me Fabrice

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f701cdc6046d47e0cc50
  • tcom 5601 n° 2026R00010

    T. com. 5601, 27 avr. 2026, n° 2026R00010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R10 DEMANDEURS POMPES FUNEBRES [J] [Adresse 1] RCS [Numéro identifiant 1] Monsieur [V], [H] [J] ès qualités d'associé de la société MARBRERIE JEAN [J] [Adresse 2] représentés par Maître Has

    Lire la décision → Vérifier la source 69f08cf4cdc6046d47d2cc52
  • tcom 5601 n° 2025J00010

    T. com. 5601, 27 avr. 2026, n° 2025J00010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J10 DEMANDEUR Monsieur [Q] [Z] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Luc PASQUET – CONSILIUM DÉFENDEUR [Localité 1] DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] RCS 381 562 248 représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f08a19cdc6046d47d28f02
  • tcom 3801 n° 2025J00063

    T. com. 3801, 27 avr. 2026, n° 2025J00063

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f085cccdc6046d47d2364e
  • ca other ca_colmar n° 25/01245

    CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 25/01245

    MINUTE N° 26/216 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER copie conforme à : - Me Eric AMIET - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69f043efcdc6046d47ccecdb
  • ca other ca_rennes n° 25/06185

    CA Rennes, 27 avr. 2026, RG 25/06185

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/06185 N° Portalis DBVL-V-B7J-WGLD Mme [F] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04088cdc6046d47cc7bcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03553

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/03553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03553 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSN2 AFFAIRE : S.C.I. 4S C/ [R] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4c4cdc6046d47c44cfc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03445

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03445 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCN AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE C/ [Q] [T] [Z] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4c0cdc6046d47c44c9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03251

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/03251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03251 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRT6 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [J] [G] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4b8cdc6046d47c44bd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03249

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/03249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03249 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRT4 AFFAIRE : S.A. NOALIS C/ [Z] [I] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4b4cdc6046d47c44ba4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03245

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03245 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRTX AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [F] [J] [V] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4b1cdc6046d47c44b49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02202

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02202 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO52 AFFAIRE : S.C.I. CHLOUIS C/ [L] [R] [S] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4a0cdc6046d47c449f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1