Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2355 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00215

    TJ 12202, 28 avr. 2026, RG 25/00215

    JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJQ3 AFFAIRE : [G] [X] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Bruno GIULIANI, GREFFIER : Laurent MARTY, PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f930d84f14adac9ce184c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00181

    TJ 22278, 28 avr. 2026, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [P] 28 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 28 Avril 2026 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FUVP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f337ecdc6046d47dec7e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00511

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 25/00511

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGX7 Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f72b1cdc6046d477e2adb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00040

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00040

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKBU Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : société MILA SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f72aacdc6046d477e2a58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00007

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJJ4 Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.A. ERILIA, inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7282cdc6046d477e26ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09215

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 23/09215

    N° RG : N° RG 23/09215 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMUC 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG : N° RG 23/09215 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMUC AFFAIRE : S.C.I. SCI CASES MATTES C/ S.C.I. SCI [Localité 1] CHEYZIN Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ALPHA CONSEILS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfb11cdc6046d47595480
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/10412

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 23/10412

    N° RG : N° RG 23/10412 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSXE 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 23/10412 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSXE AFFAIRE : [A] [L] C/ [G] [P], S.A.R.L. LD TRANSACTIONS Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Jérôm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfb08cdc6046d47595410
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/03707

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 23/03707

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 N° RG 23/03707 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I43K DEMANDEURS Monsieur [Q] [S] né le 06 Mars 1986 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda9acdc6046d473d466e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 19/03122

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 19/03122

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 N° RG 19/03122 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HN2X DEMANDEURS Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (ROYAUME UNIS) de nationalité Britan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda91cdc6046d473d45b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05182

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 22/05182

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 N° RG 22/05182 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISWG DEMANDEUR Monsieur [N] [Q] né le 05 Avril 1976 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda8acdc6046d473d4541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00455

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6JM JUGEMENT N° 26/116 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccad5cdc6046d473c06cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00447

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I544 JUGEMENT N° 26/115 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccacbcdc6046d473c060d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00170

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 22/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 22/00170 - 23/00501- 25/00489 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTM6 JUGEMENT N° 26/099 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc9a1cdc6046d473bee39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00159

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 25/00159

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAQU Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.A. ERILIA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc54fcdc6046d473b96bf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 24/00659

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 24/00659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/57 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMLZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [X] épouse [L] C/ [W] [L] Grosse et Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc439cdc6046d473b8256
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00160

    TJ 24322, 28 avr. 2026, RG 25/00160

    NATURE DE L’AFFAIRE 56A N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESAM AFFAIRE : Société ÉNERGIE DE L’HABITAT C/ Madame [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société ÉNERGIE DE L’HABITAT immatriculée au RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb423cdc6046d473a5754
  • tcom 7601 n° 2025002343

    T. com. 7601, 28 avr. 2026, n° 2025002343

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 07/05/2026 Prononcée par Monsieur Pierre-Jean CORBI, président du tribunal de commerce, assisté de Maître Sarah GALLIEN, greffier associé, après débats à l'audience du 28/04/2026, indication que la décision serait rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bec78cdc6046d47270010
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00028

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00028

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3WQF Minute : 26/ du : 28/04/2026 JUGEMENT [Y] [M] [A], [G], [S] [U] épouse [M] C/ [E] [C] PIÈCES DÉLIVRÉES : Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b68a6cdc6046d471da4a4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/02842

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 22/02842

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 22/02842 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOUB N° RG 22/02842 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae493cdc6046d470fb982
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/03917

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 23/03917

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/03917 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWBW N° RG 23/03917 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWBW IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae48bcdc6046d470fb91f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1