Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj39300 n° 24/00561
TJ 39300, 29 avr. 2026, RG 24/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 AVRIL 2026 Mise à disposition du 29 Avril 2026 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXEH Suivant assignation du 14 Août 2024 déposée le : 27 Août 2024 code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au parta
-
ca other ca_lyon n° 24/00250
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 24/00250
N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM2Q Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 04 décembre 2023 RG : 23-000101 [O] [T] C/ S.C.I. JPLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème c
-
ca other ca_lyon n° 24/00976
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 24/00976
N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PONF Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 11 janvier 2024 RG : 2017j01614 Société [H] [O] C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES S.A.S. SAFRAN [G] SYSTEMS INDUSTRIES SAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_metz n° 24/02014
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 24/02014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02014 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIQD [Y], [F] C/ [L], [D], [D] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Octobre 2024, enregistrée sous le
-
ca other ca_metz n° 24/02287
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 24/02287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02287 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJKY [L] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Décembre 2024, enregistrée sous
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02142
TJ 51108, 29 avr. 2026, RG 24/02142
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/02142 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQV6 [H] [N] épouse [Z] C/ Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE ENTRE : Madame [H] [N] épouse [Z] 42 rue Foch 51600 SOMMEPY TAHURE Copie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/00704
TJ 51108, 29 avr. 2026, RG 21/00704
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 21/00704 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DWOJ S.A.R.L. DECORENOV C/ [V] [F], [S] [F] ENTRE : S.A.R.L. DECORENOV 6 rue Jean Moulin 10370 VILLENAUXE LA GRANDE Copie exécutoire dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02035
TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 24/02035
N° RG 24/02035 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVNY - décision du 29 Avril 2026 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02035 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVNY DEMANDERESSE : Madame [E] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexis DEVAUCHE
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 24/00507
TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 24/00507
N° RG 24/00507 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSOJ - décision du 29 Avril 2026 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSOJ DEMANDEURS : Monsieur [P] [Q] né le 31 Juillet 1956 à [Localité 1] Profession : Retraité de nationalité Française, d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00208
TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 26/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOR3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-El
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06698
TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 25/06698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2026 à : Maitre Rachel CLEMENT Maitre Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Maitre Catherine HENNEQUIN Maitre Rachel CLEMENT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06698 N°
-
tcom 6201 n° 2025007758
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2025007758
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7758 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
-
tcom 6201 n° 2025002474
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2025002474
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/4287 Rôle 2025/2474 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au
-
tcom 6201 n° 2023004287
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2023004287
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/4287 Rôle 2025/2474 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au
-
tcom 2801 n° 2024J00240
T. com. 2801, 29 avr. 2026, n° 2024J00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL MEDISET [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], immatriculée sous le numéro 489 845 008 au RCS de [Localité 2], * SELARL JPAJ
-
ca other ca_aix_provence n° 21/15827
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 21/15827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/ 193 Rôle N° RG 21/15827 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILWT S.A.S. LA CLE DU BONHEUR IMMOBILIER C/ [T] [L] épouse [K] [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca other ca_aix_provence n° 21/15942
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 21/15942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/ 194 N° RG 21/15942 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMFK [K] [B] [P] [N] [D] [L] [E] [J] C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTO
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00046
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 22/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/ 196 Rôle N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUAA S.A.S.U LES SENS AUTOMOBILES C/ [Q] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOUCHOUCHA
-
ca other ca_aix_provence n° 22/12643
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 22/12643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 29 AVRIL 2026 N°2026/ 104 Rôle N° RG 22/12643 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBVM [G] [Q] [S] [P] C/ [T] [Z] Copie exécutoire dé
-
ca other ca_aix_provence n° 23/03057
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 23/03057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2026 N° 2026 / 189 N° RG 23/03057 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3OV S.C.I. NUCIM C/ [Z] [F] [W] [F] S.A.R.L.CABINET LIAUTARD AXA FRANCE IARD Copie exécutoire dél
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles