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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2307 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/02432

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 24/02432

    N° du répertoire général : N° RG 24/02432 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2YP 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : La société RAMAL, S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ffbecdc6046d4798ea92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01710

    TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 25/01710

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01710 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NQF N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 [S] [I] [Q] [K] épouse [I] C/ [Z] [V] [W] [G] épouse [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f9f4cdc6046d479880ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/05062

    TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 23/05062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 23/05062 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4XU Minute n° : 2026/124 AFFAIRE : [S] [Y] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], pris en l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef80cdc6046d4797d8c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01733

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00163 N° RG 22/01733 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESUF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01240

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00162 N° RG 22/01240 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ERUD _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03021

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 24/03021

    JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03021 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3NH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [C] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec63cdc6046d4797a5b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 24/01297

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 24/01297

    JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01297 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [U] [O] [I] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec40cdc6046d4797a33b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04297

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 24/04297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hubert MAQUET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yalda ZANJANTCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VCO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 30 avril 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05423

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/05423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ICART Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LOIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05423 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAWU N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 avril 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e639cdc6046d47973999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00216

    TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e237cdc6046d4796f419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00232

    TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 23/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e216cdc6046d4796f1d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00195

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00195

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX6V INTERETS CIVILS AFFAIRE : MAIRIE [Etablissement 1] C/ [G] [S] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -Mairie [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0dbcdc6046d4796dc00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00378

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 23/00378

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00378 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4L2 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [Y] [Z] [N],CPAM C/ [U] [K] [R] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à : -Me LIONS Expéditions

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0d8cdc6046d4796dbb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00193

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00193

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX6L INTERETS CIVILS AFFAIRE : [X] [B] C/ [L] [V] VEUVE [S] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -Me BENSOUSSAN([Localité 2])

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0d4cdc6046d4796db9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00171

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 23/00171

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00171 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LY2T INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société [M] [A], [K] [Y], [R] [L], [E] [M] C/ [Q], [H] [D] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à - Me RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0d1cdc6046d4796db54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00328

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00328

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4SC INTERETS CIVILS AFFAIRE : [Z] [L],Société AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE C/ [B] [V] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -[Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0cccdc6046d4796dafd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00190

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00190

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX5T INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société SNCF VOYAGEURS C/ [S] [O] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -SNCF VOYAGEURS Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0c9cdc6046d4796dab7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00321

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00321

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4KF INTERETS CIVILS AFFAIRE : [F] [U] C/ [O] [G] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -Me THIOUNE IERI Expéditions conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0c2cdc6046d4796da51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00189

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00189

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX5O INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société SNCF VOYAGEURS C/ [M] [N] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à : -SNCF VOYAGEURS Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0bfcdc6046d4796da0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00270

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00270

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M25J INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société SDIS 13 C/ [S] [A] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -SDIS 13 Expéditions conformes dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0bccdc6046d4796d9fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1