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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2318 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/01007

    TJ 26362, 4 mai 2026, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01007 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP44 AFFAIRE : [H] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT Me Myriam TOUZAN Rendu par Coralie CHAIZE, Juge aux Affaires Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb6b3cdc6046d47d93342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/02383

    TJ 06069, 4 mai 2026, RG 22/02383

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CARANTA 1 GROSSE Me DI NATALE 1 GROSSE Me GAMBINI 1 GROSSE Me VOISIN-MONCHO 1 GROSSE Me LARRIBEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Mai 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00261

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00261

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZX7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba789cdc6046d47d808a5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/05549

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/05549

    - N° RG 25/05549 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00358 N° RG 25/05549 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6C Le CCC : dossier CCC en LRAR: -M.[J] -COMMUNE DE [Localité 1] -COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE -SCA VEOLI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/04322

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/04322

    - N° RG 25/04322 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00356 N° RG 25/04322 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECO3 Le CCC : dossier FE : -Me MEUNIER -Me CANDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUATRE MAI DEUX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02158

    TJ 10387, 4 mai 2026, RG 25/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/02158 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKRY Nac :64B Minute: Jugement du : 04 mai 2026 Madame [R] [D] c/ Monsieur [I] [W] DEMANDERESSE Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01864

    TJ 10387, 4 mai 2026, RG 25/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/01864 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJV2 Nac :50A Minute: Jugement du : 04 mai 2026 Madame [R] [I] Monsieur [B] [V] c/ Madame [W] [H] DEMANDEURS Madame [R] [I] [Adresse 1] [Localité 1] rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01600

    TJ 10387, 4 mai 2026, RG 23/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 23/01600 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWAA Nac :74B Minute: Jugement du : 04 mai 2026 S.C.I. DES TRICASSES c/ Monsieur [C] [X] Madame [K] [B] épouse [X] DEMANDERESSE S.C.I. DES TRICASSES [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00062

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/390 AFFAIRE : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36C3 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00058

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/387 AFFAIRE : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36CR Copie à : prefecture Copie exécutoire à : OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10186

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/10186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10186 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z55P N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 [P] [B] [F] [U] C/ [O] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07662

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/07662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07662 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX3S N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 [Q] [T] veuve [W] C/ [F] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07067

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/07067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07067 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWHC N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DANS L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/10302

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/10302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10302 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6IL N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 [N] [U] [I] [U] C/ S.A. CREDIT MUTUEL LEASING REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8546cdc6046d47d58662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11009

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/11009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11009 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ADW N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 [M] [W] [D] [X] épouse [W] C/ [G] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8543cdc6046d47d5864c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04357

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/04357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04357 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOX5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 [B] [F] C/ [I] [J] [M] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb853fcdc6046d47d585fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03332

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/03332

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03332 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH6V NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6440cdc6046d47b75361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00126

    TJ 53130, 4 mai 2026, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2KC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [I] [A] né le 03 Juillet 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David SIMON, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa62efcdc6046d47b737a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00078

    TJ 53130, 4 mai 2026, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZWV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Camille ROBERT, avocat au barreau de LAVAL, Me Béatrice PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa62e7cdc6046d47b73733
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00412

    TJ 53130, 4 mai 2026, RG 23/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00069 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [K] [C] né le 06 Novembre 1953 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Romain BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa62d1cdc6046d47b7356c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1