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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14093
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/14093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/14093 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FTQ N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [W] [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15010
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/15010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Aurélie POULIGUEN #J0026Me Sajjad HASNAOUI-DUFRENNE #T0002délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/15010 N° Portalis 352J-W-B7H-C3B7U N° MINUTE : Assignation du 15 novembr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 23/35096
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/35096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/35096 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4CV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [W] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05029
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/05029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05029 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6SQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05118
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/05118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05118 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA772 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05180
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/05180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05180 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAXG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03714
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/03714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. HANH 61 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03714 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKJE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/03098
TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/03098
Du 05 mai 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26SX [J] [N] C/ [V] [Q] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 mai 2026 JUGE : Madame Bér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00615
TJ 33063, 5 mai 2026, RG 26/00615
Du 05 mai 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00615 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3O4T Association GROUPE SOS SOLIDARITES C/ [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 mai 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/03809
TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/03809
Du 05 mai 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03809 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GPZ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [F] épouse [S] Jonction avec le RG 26/633 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00884
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00884
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BDR Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BDR
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tcom 9301 n° 2025F01813
T. com. 9301, 5 mai 2026, n° 2025F01813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2025F01813 N° MINUTE : 2026F01430 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives de [Adresse 1] Enseigne: BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] Repré
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tcom 9301 n° 2023F01579
T. com. 9301, 5 mai 2026, n° 2023F01579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2023F01579 N° MINUTE : 2026F01425 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE [Adresse 1] Sigle : EJL ILE DE FRANCE Représentan
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cc rejet n° 24-84.279
Cass., 5 mai 2026, n° 24-84.279
N° D 24-84.279 F-D N° 00546 ECF 5 MAI 2026 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00922
TJ 44184, 4 mai 2026, RG 24/00922
N° RG 24/00922 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKAF Minute n° : [E] [M] épouse [X] C/ S.A.S. BY CITY HOLDING, [P] [R], [O] [V] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me F. LE NORMAND Me A. MAUPETIT ([Localité 1]) Me Martine GRUBER Me Franck BONNEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03718
TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/03718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03718 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJIU N° MINUTE : 26/00261 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08970
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/08970
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08970 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WL4 Minute : 26/00510 EM S.A. [Q] [P] Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08968
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/08968
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WLS Minute : 26/00508 EM Association AMLI Représentant : Me Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02412
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/02412
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02412 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WPZ Minute : 26/00532 em S.A. MILA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08963
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/08963
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08963 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WLJ Minute : 26/00505 EM Association AMLI Représentant : Me [T] GUIDARA, avocat au barreau de PARI
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