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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2335 ms · tri date
  • tj Expertise tj60159 n° 25/00186

    TJ 60159, 5 mai 2026, RG 25/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 063 /2026 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPME CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Entre : Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (OISE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4f8ecdc6046d47b5c2b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00689

    TJ 60159, 5 mai 2026, RG 24/00689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° 060 /2026 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMYL CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Entre : Madame [S] [M] née le 21 Décembre 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00688

    TJ 60159, 5 mai 2026, RG 24/00688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 059/2026 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM7O CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Entre : S.A.S. COBAT CONSTRUCTEURS Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4f79cdc6046d47b5c103
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00175

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00175

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7KG Code NAC : 70C Monsieur [P] [B] Madame [Y] [B] C/ Madame [G] [N] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4918cdc6046d47b55276
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 22/00184

    TJ 31483, 5 mai 2026, RG 22/00184

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 05 Mai 2026 DOSSIER N° N° RG 22/00184 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-MVM NAC: 31A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Lors des débats, Mme [...], Vice-Présidente, qui sans opposition des parties conformément à l’article 686 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa488dcdc6046d47b54a2e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 25/06083

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/06083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Mai 2026 N° R.G. : 25/06083 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YWX N° Minute : AFFAIRE [X] [Y], [N] [Y], [K] [Y], [R] [Y], [M] [G], [V] [F] épouse [G], [B] [G], [S] [G], [Z] [C], [P] [H] [A], [O] [C], [D] [T], [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa47e6cdc6046d47b53e56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03400

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/03400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 5 Mai 2026 N° RG 25/03400 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QQM AFFAIRE [F] [C] C/ FRANCE TRAVAIL Copies délivrées le : 5-05-2026 copie exécutoire à Me Yann GRE certifiée conforme à Me Maria

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03419

    TJ 06088, 5 mai 2026, RG 24/03419

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. [Adresse 1] N° 26/370 Du 05 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03419 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6ET Grosse délivrée à la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4673cdc6046d47b52790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03861

    TJ 44109, 5 mai 2026, RG 23/03861

    SG LE 05 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/03861 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOAL [H] [B] [G] [B] C/ [E] [P] [A] [P] [J] [P] Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain 1 copie exécutoire et c

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa458ccdc6046d47b51969
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/04206

    TJ 44109, 5 mai 2026, RG 21/04206

    SG LE 05 MAI 2026 Minute n° N° RG 21/04206 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHU6 S.A.S. CHENAIS BATIMENT C/ S.A. AXA FRANCE IARD Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa456fcdc6046d47b5178f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10233

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/10233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 05 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 24/10233 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IVQ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (l’AARPI BCT AVOCATS) C/ M. [H] [K], Mme [O] [K] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d9acdc6046d47b48eef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05966

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/05966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 05 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 24/05966 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UFR AFFAIRE : Association PROTESTANTE D’ASSISTANCE DE [Localité 1] (la SELARL LOGOS) C/ S.C.I. IMO CYRIC, M. [U] [T], Mme [E] [T] (Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d4acdc6046d47b48980
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04626

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/04626

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04626 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UL6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [R] née le 14 Mai 1973 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d31cdc6046d47b48782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01782

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01782 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBO6 N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 04 Février 2022 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [V] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3b46cdc6046d47b465ad
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 22/08284

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/08284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/08284 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFNW N° MINUTE : Assignation du : 15 juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSES S.A. HOTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3aefcdc6046d47b45fc0
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 22/07597

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/07597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/07597 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXICI N° MINUTE : Assignation du : 22 juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSE BALCIA INSURANCE SE v

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3adecdc6046d47b45ec9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/05629

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 21/05629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/05629 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUIS3 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2021 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDEURS SDC 22 BOULEVARD DE L’HOPITAL 7500

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ad5cdc6046d47b45e2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04077

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/04077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Harold CHANEY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04077 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UZ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mai 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3aaacdc6046d47b45b1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00566

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00566 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB244 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 05 mai 2026 DEMANDERESSE PARIS HABITAT -

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3a99cdc6046d47b45a17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09528

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/09528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Madame [L] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09528 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDLR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3a76cdc6046d47b457b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1