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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04497
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/04497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ND4 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDEURS Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04821
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/04821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/04821 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIWS N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01328
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/01328
Décision du 06 Mai 2026 18° chambre 2ème section N° RG 23/01328 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [Localité 2] (B0868) Me [S] (L0025) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01328 N° Portalis 352J-W-B7G-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00256
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 22/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00256 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVZBQ N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/50512
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 26/50512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50512 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBURG N° : 1/MM Assignation du : 31 Décembre 2025 et 19 janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 mai 2026 par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12250
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/12250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MELLOUL (P0074) Me NEU-JANICKI (A0891) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/12250 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZJH N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026
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tj Renvoi à la mise en état tj03185 n° 23/00132
TJ 03185, 6 mai 2026, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 06 Mai 2026 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CFEW N.A.C. : 50Z DEMANDEURS (au principal et défendeurs à l’incident) : Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/10765
TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/10765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/10765 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7OW JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [X] [D] [Adresse 2] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09078
TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/09078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/09078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3BH JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 1] ,représenté par son Syndic, la société SAFIR IMMO INVESTISSEMENT, immatriculée au RCS de Lille métropole sous le n° 500
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05679
TJ 59350, 6 mai 2026, RG 24/05679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05679 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKU5 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. GMF ASSURANCES immatriculée sous le numéro 398 972 901, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/11029
TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/11029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/11029 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZX2 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDEURS : Mme [O] [L] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Monica LEONE, avocat au barreau de LILLE, Me Alexandra GUYON, avocat au barreau d’ANN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00975
TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/00975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y7KA JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. AM Automobile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eddine DENFER-DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Organ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02044
TJ 33063, 6 mai 2026, RG 24/02044
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 58G RG n° N° RG 24/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3LR Minute n° AFFAIRE : [S] [C] C/ [D] [C], [D] [C], [H] [W], S.A. PREDICA, [N] [C] Grosse Délivrée le : à Avocats : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04320
TJ 93008, 6 mai 2026, RG 24/04320
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF32 N° de MINUTE : 26/00654 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 2] III” SIS [Adresse 1], agissant poursuites et diligences
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/10852
TJ 93008, 6 mai 2026, RG 22/10852
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/10852 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W33X N° de MINUTE : 26/00663 DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [H] 2 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jérémie DILMI de la SELARL MADE AVO
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cc cassation n° 25-13.186
Cass., 6 mai 2026, n° 25-13.186
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° Z 25-13.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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cc cassation n° 25-83.975
Cass., 6 mai 2026, n° 25-83.975
N° U 25-83.975 F-D N° 00567 MB25 6 MAI 2026 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMB
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tj Se déclare incompétent tj05061 n° 25/00184
TJ 05061, 5 mai 2026, RG 25/00184
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 Mai 2026 N° N° RG 25/00184 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4WE PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01964
TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01964 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE3X JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00547 [X] [K] C/ [Q] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Mme [X] [K] Copie conforme M. [Q] [D] Préfecture du Maine et [Localit
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tcom 1303 n° 2024F01541
T. com. 1303, 5 mai 2026, n° 2024F01541
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 mai 2026 N° RG : 2024F01541 Société P&P STORE S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Castres n° 823 307 947 (Avocat plaidant : Maître [R], Avocat au barreau d'Albi) (Avocat postulant : Maître [X], avocat au barrea
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