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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/03139
TJ 68224, 6 mai 2026, RG 25/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03139 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSAY Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14002
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/14002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Stéphanie ZELLER #C1907 - Me Yves CLAISSE #P0500 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/14002 N° Portalis 352J-W-B7H-C264E N° MINUTE : Assignation du : 19 octobre 2023 JUGEMENT rendu le 06 mai 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11211
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/11211
Décision du 06 Mai 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 23/11211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Alexandra ATLAN-EL HAÏK #E1876 - Me Grégoire JOCQUEL #D1565 - Me Jérôme BUSCAIL #C2367 ■ 3ème chambre 3ème section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04623
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 21/04623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Anne-Laure LEBOUTEILLER #G0373 - Me Nicolas BOULAY #R0130 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/04623 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDQC N° MINUTE : Assignation du : 19 mars 2021 JUGEMENT rendu le 06
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/02278
TJ 45234, 6 mai 2026, RG 24/02278
N° RG 24/02278 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW5J - décision du 06 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 24/02278 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW5J DEMANDEURS : Monsieur [U] [I] de nationalité Française, né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00247
TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00247
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00247 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7IW du 06 Mai 2026 affaire : ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 2] c/ [Q] [W], [O] [X] Copie exécutoire délivrée à Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI l’an de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01837
TJ 06088, 6 mai 2026, RG 24/01837
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [A] [W] / [C] [P] N° RG 24/1837 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXCS MINUTE N° 26/232 Du 06 Mai 2026 Grosse délivrée Me Nicolas DEUR Me Hadrien GRATTIROLA Expédition délivrée [I] [W] [A] [P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03049
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/03049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XKA N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 01 Septembre 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/01398
TJ 73065, 6 mai 2026, RG 23/01398
DOSSIER : N° RG 23/01398 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [T] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (74), demeurant [Adresse 1] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 21/04692
TJ 06069, 6 mai 2026, RG 21/04692
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me DUPONT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [V] + 1 CCC à Me [U] + 1 CCC au notaire commis (Maître [T] [D], notaire à Saint Laurent du Var) + 1 CCC au juge commis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03333
TJ 06069, 6 mai 2026, RG 23/03333
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me JOURNO + 1 CCC à Me STALTERI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/03333 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PIOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/01251
TJ 09122, 6 mai 2026, RG 23/01251
COUR D’APPEL DE [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01251 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMCA MINUTE N° : NAC : 59B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 06 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président,
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tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00132
TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/00132
- N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH72 Date : 06 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH72 N° de minute : 26/00273 Formule Exécutoire délivrée le : 07-05-2026 à : Me Elisabeth MORAND DE GASQUET Copie Conforme délivrée le : 07-05-2026 à : Me Sté
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tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00233
TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/00233
- N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKHG Date : 06 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKHG N° de minute : 26/00279 Formule Exécutoire délivrée le : 07-05-2026 à : Me Laurent PACCIONI Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00328
TJ 40192, 6 mai 2026, RG 25/00328
N° Minute : 26/45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPWW JUGEMENT DU 06 MAI 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [P] [B] épouse [V] [J] [C] [V] C/ [A] [U], décédée le 17/09/2023 [X] [U] [Y] [U] [E] [U] S.A.R.L. AGENCE ATLANTIC CONTROLE - ACC NOTIFICATIO
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 19/05869
TJ 35238, 6 mai 2026, RG 19/05869
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2026 N° RG 19/05869 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IOE2 Epoux [L] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exécut
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/01602
TJ 35238, 6 mai 2026, RG 24/01602
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2026 N° RG 24/01602 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZDK Epoux [W] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02751
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 20/02751
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° du 06 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02751 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBWF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [X] née le 03 Mai 1968 à [Localité 3] (VAR) domiciliée : che
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04223
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/04223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandre DAZIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabine SAINT SANS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04223 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT7K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05025
TJ 69123, 6 mai 2026, RG 24/05025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/05025 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOAE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Mai 2026 Affaire : Mme [T] [V], M. [E] [U] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2], S.A.S. STYLIMMO, S.A.R.
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