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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2306 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/03081

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 19/03081

    Minute n° 294/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/03081 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IETH JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Q] [U] né le 26 Décembre 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [R] [Z] épouse [U] née le 18 M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01211

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/01211

    Minute n° 290/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 23/01211 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBNG JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [V] [Z] né le 20 Mars 1958 à [Localité 1] ([D]), demeurant [Adresse 1] Madame [G] [R] épouse [Z] née

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01849

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 22/01849

    Minute n° 286/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01849 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUKL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [H] né le 03 Octobre 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [H] née le 09 Juin 1967 à [

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05195

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 24/05195

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/05195 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3JD N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [Y] [E], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf6b2cdc6046d47f91e7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01945

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/01945

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01945 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFH En date du : 07 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf69ccdc6046d47f91cb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/02817

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 22/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/02817 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICSO Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [V] [D] C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FOUET

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 26/00089

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00089 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT7I Minute : 2026/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Mai 2026 [H] [M] C/ [E] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Davi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00119

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 49/26civ N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTF7 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1] COMMUNE [Localité 1]” - sis [Adresse 2], r

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00227

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 281/26JCP N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ7X JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : SAS ERG [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SARL L.E.A.D AVOCATS, avocats au barreau de COMPIEGNE,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00088

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 47/26CIV N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPDY JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Monsieur [A] [F] né le 23 Septembre 1963 à [Localité 1] (PAS-DE-CALAIS) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj60159 n° 24/00369

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 24/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 288/26JCP N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN3P JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00234

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00234 - N° Portalis DB26-W-B7K-IW3B Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [U] [S] C/ [Z] [A], [E] [Q] [A] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Maître [N] [H] préfecture

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00180

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00180 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWJA Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] C/ S.C.I. CEPHEE Expédition d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00168

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00168 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWCT Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 S.C.I. LES CERISIERS C/ [M] [I] [J], [U] [B] [W] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Maître [F] [N] Préfectur

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00161

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00161 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV7N Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 S.A.R.L. SEPTIMO C/ [Y] [T] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 S.A.R.L. SEPTIMO Exécutoire délivré

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00152

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00152 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV5C Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 S.C.I. B G C/ [Q] [T], [W] [T] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 sci BG [W] [T] préfecture Exécu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00067

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00067 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVCU Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [M], [F], [K], [Q] [A] C/ [J] [T], [Z] [T] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Maître [G] [D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00047

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00047 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU27 Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [E] [N] C/ [V] [L] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Me Guillaume DOUILLY préfecture Ex

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01098

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/01098

    7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01098 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRL Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [Q] [X], [Y] [N] épouse [X] Expédition délivrée le 07 Mai 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00985

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00985 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR73 Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [B] [D] [V] C/ [A] [E], Société UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA SOMME Exp

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1