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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2386 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02026

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 23/02026

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02026 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2EN NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd066ecdc6046d47fa5c1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00387

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 23/00387

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00387 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RR4W NAC : 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0659cdc6046d47fa5a73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00337

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 22/00337

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/00337 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QSDH NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0642cdc6046d47fa5892
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11447

    TJ 67482, 7 mai 2026, RG 24/11447

    N° RG 24/11447 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHH4 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/11447 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHH4 Minute n° Copie exec. à : Me Stéphanie BOEUF Me Philippe-didier DIETRICH Me Baptiste LUTTRINGER Le Le Greffier Me Stéphanie BOEUF Me Philippe-didier DIETRICH Me Bapti

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10999

    TJ 67482, 7 mai 2026, RG 24/10999

    N° RG 24/10999 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGDG 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/10999 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGDG Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas BOISSERIE Me Nicolas DELEAU Le Le Greffier Me Nicolas BOISSERIE Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00585

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 23/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB4A Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/02095

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 23/02095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02095 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGJD N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Erwan GASTE de la SCP LADOUX Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd017fcdc6046d47f9f71c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01240

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/01240 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWRY N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Cécile MAGGIULLI la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/04012

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 20/04012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 20/04012 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JYRA N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Virginie BILLON-TYRARD de la SARL EZIA AVOCATS Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/02045

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 23/02045

    DOSSIER : N° RG 23/02045 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [G] né le 17 mai 1982 à [Localité 2] (69), demeurant [Adresse 1] Madame [J] [Y] née le 26 mars 1983 à [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01194

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 25/01194

    DOSSIER : N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [H] née le 07 octobre 1952 à [Localité 2] (59), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jessica KOLLI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd002ccdc6046d47f9daf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01597

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 23/01597

    DOSSIER : N° RG 23/01597 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [R] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] Madame [V] [P] [W] [O] née

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01245

    TJ 34172, 7 mai 2026, RG 23/01245

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/01245 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OESE Pôle Civil section 2 Date : 07 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfc95cdc6046d47f99219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00891

    TJ 34172, 7 mai 2026, RG 24/00891

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00891 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OW5S Pôle Civil section 2 Date : 07 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfc91cdc6046d47f991bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00814

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00814

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU27 Minute JCP n° 26/346 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [Z] [P] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfc10cdc6046d47f98763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02084

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/02084

    Minute n° 304/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02084 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGYI JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] né le 30 Mai 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine FITTANTE de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbdccdc6046d47f9833c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00123

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00123

    Minute n° 301/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00123 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3ST JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne BICHAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbcccdc6046d47f981f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01634

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 22/01634

    Minute n° 300/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01634 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTHK JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] né le 07 Janvier 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Noémie FROTTIER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbc8cdc6046d47f98194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01822

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 21/01822

    Minute n° 298/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01822 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JDF4 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah UTARD, a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00094

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 21/00094

    Minute n° 297/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/00094 N° Portalis DBZJ-W-B7F-IZIS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Z] [N] né le 14 Février 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [H] [V] née le 19 Octobre 196

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1