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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2415 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/04415

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/04415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 23/04415 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNEH N° Minute : AFFAIRE [E] [O], [S] [B] épouse [O] C/ [Q] [C] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023666cdc6046d47678af1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09765

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 22/09765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 22/09765 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6PC N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. BAC [B] DES MENUS C/ [D] [E], [C] [N], [M] [G] [V] Ingénieur du son, , S.C.P. [I] [S] - [H] [X], S.A.S. [W] [P] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235facdc6046d47678285
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/09598

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/09598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 23/09598 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7FN N° Minute : AFFAIRE [T] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD SA Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235eacdc6046d47678118
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00138

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00138

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q62L du 07 Mai 2026 affaire : S.C.I. [H] c/ S.A.S. SP [D] exerçant sous l’enseigne [C] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Marjorie MENCIO L’AN DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023585cdc6046d47677877
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01436

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/01436

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. NAPOLEON / Société ENTREPRISE CHEMISAGE MONACO N° RG 25/01436 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNAF MINUTE N° 26/240 Du 07 Mai 2026 Grosse délivrée Me Marilyn DIET Me Pierre VARENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023458cdc6046d476760e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00681

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/00681

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHYQ Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à Me PARIENTE à Mme [C] (nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02319fcdc6046d47672e62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00715

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 24/00715

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZLT AFFAIRE : Commune [Localité 1], Commune [Localité 2] C/ [T] [W], S.C.I. BUDELIA, [X] [G] [J], [Z] [J] Composition du tribunal Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b8ccdc6046d4766be68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00064

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00064

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPR N° minute : 26/00159 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a75cdc6046d4766aaa2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00062

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00062

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPP N° minute : 26/00158 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a71cdc6046d4766aa56
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00582

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00582

    ORDONNANCE DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7LL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDERESSE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a6dcdc6046d4766aa02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00061

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00061

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPN N° minute : 26/00157 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a5dcdc6046d4766a8e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00060

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00060

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPM N° minute : 26/00156 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00058

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00058

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPI N° minute : 26/00154 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 1] HABITAT dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a53cdc6046d4766a812
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00057

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00057

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPG N° minute : 26/00153 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a4fcdc6046d4766a7b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00056

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00056

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPF N° minute : 26/00152 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [A] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a4bcdc6046d4766a765
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00055

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00055

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPE N° minute : 26/00151 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA- SOCIETE D’ECONOMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a47cdc6046d4766a749
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00054

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00054

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPD N° minute : 26/00150 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [I] [Q] [X] née le 01 No

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00035

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00035

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJZC N° minute : 26/00149 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [V] [K] née le 18 Janvier 196

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a40cdc6046d4766a6ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00015

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00015

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJIV N° minute : 26/00148 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a38cdc6046d4766a63e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00344

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00344

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4L N° minute : 26/00145 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [Z] née le 16 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a2ccdc6046d4766a548

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1