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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2396 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/02958

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 22/02958

    LNB/AC Jugement N° du 07 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/02958 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-ITHX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Q] [D] Contre : [I] [D] Maître [A] [X], Notaire Grosse : le Me [L] [C] Copies électroniques : Maître Laurence SALAZAR de la SCP BORIE & ASSOCIES Me Ev

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8529cdc6046d471fb333
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/01629

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 22/01629

    LNB/AC Jugement N° du 07 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/01629 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IPEV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Q] [N] Contre : Société [Adresse 1] [L] [D] épouse [N] Grosse : le la SCP BASSET la SELARL BEMA & ASSOCIES Copies électroniques : Me Jean-louis AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8515cdc6046d471fb1bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/07528

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 21/07528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 21/07528 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5GB N° Minute : AFFAIRE S.A. SMA, en qualité d’assureur de la société SOMIFA, devenue FAYAT IMMOBILIER IDF, URBAINE DE TRAVAUX, ARTEMIS, CAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7e65cdc6046d471f2f44
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/02347

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Mai 2026 N° R.G. : 23/02347 Et N°RG : 24/06710 N° Portalis : DB3R-W-B7H-YFYZ N° Minute : N° RG : 23/02347 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD SA C/ Madame [T] [O] veuve [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7e48cdc6046d471f2cf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/03500

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 20/03500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 20/03500 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VX3W N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ Société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL, S.N.C. PROMOTION RESIDENTIEL SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7e3ecdc6046d471f2c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02537

    TJ 59122, 7 mai 2026, RG 24/02537

    N° RG 24/02537 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIGL S.C.I. DES CAPUCINS C/ S.A.R.L. [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE DES CAPUCINS prise en la personne de son representant lega

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00713

    TJ 59122, 7 mai 2026, RG 25/00713

    N° RG : 25/00713 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKIW [Y] C/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [T] [Y] né le 23 Octobre 1975 à CAMBRAI 31, Rue Maurice Ravel - 59840 PERENCHIES représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7b92cdc6046d471efa91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01995

    TJ 51108, 7 mai 2026, RG 25/01995

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01995 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY2A [Z] [S] épouse [L] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [O] S.E.L.A.R.L. [I] [T] es qualité de liquidateur judiciaire des Etablissements [O] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f86cdc6046d471d0c18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03094

    TJ 51108, 7 mai 2026, RG 24/03094

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03094 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETA7 [H] [I] C/ [A] [Y] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Madame [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Clément MONNIER de la SELARL BQD AVOCATS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f75cdc6046d471d0ac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03973

    TJ 27229, 7 mai 2026, RG 24/03973

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03973 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5RN NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEUR : Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5858cdc6046d471c96f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/04087

    TJ 27229, 7 mai 2026, RG 24/04087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04087 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6IM NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5847cdc6046d471c95c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09960

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/09960

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09960 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32JX Minute : JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Monsieur [W] [M] Madame [Z] [B] épouse [M] C/ Monsieur [N] [Q] Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b39a6cdc6046d47170f70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00137

    TJ 50147, 7 mai 2026, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EA7E JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 ENTRE : Madame [X], [R], [F] [N] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée de : Me Guy-Paul KIELE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2137cdc6046d47151aa6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00053

    TJ 50147, 7 mai 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5JN JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 ENTRE : Madame [I] [H] [R] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Non Comparant, Représenté par : Maître Nicolas MARGUERIE de la SCP DOREL-L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2026cdc6046d4715041e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00337

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 24/00337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 307/26jcp N° RG 24/00337 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNTV JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Madame [B] [T] [J] épouse [A] née le 07 Avril 1984 à [Localité 1] (60) et Monsieur [H] [A] né le 12 Novembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1fa4cdc6046d4714f9a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02554

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 25/02554

    07 Mai 2026 AFFAIRE : [T] [D] C/ S.A.R.L. OCEANE FINANCES N° RG 25/02554 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEFO Assignation : 01 Décembre 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Février 2026 Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f30cdc6046d4714f021
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00949

    TJ 59122, 7 mai 2026, RG 25/00949

    N° RG : 25/00949 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKSW [D] C/ S.A.S. AFFICHAGE PREMIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [R] [O] veuve [D] née le 17 Février 1940 à AMIENS 1289, Avenue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1511cdc6046d4713f836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00814

    TJ 59122, 7 mai 2026, RG 25/00814

    N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKH5 [W] C/ [S] [I] SOUS BOIS, SAS les 3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [T] [W] née le 16 Septembre 1976 à PONDICHERY (INDE) 11 Placet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1504cdc6046d4713f6ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00578

    TJ 77284, 7 mai 2026, RG 24/00578

    - N° RG 24/00578 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 novembre 2025 Minute n° 26/370 N° RG 24/00578 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMB7 Le CCC : dossier FE : Maître [Q] Maître [I] Maître [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1061cdc6046d471389fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03685

    TJ 77284, 7 mai 2026, RG 23/03685

    - N° RG 23/03685 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 décembre 2025 Minute n° 26/367 N° RG 23/03685 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHBF Le CCC : dossier FE : Me RABIER, Me [Localité 1] Me THIERRY-LEUFROY Me HUNOT ME D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1055cdc6046d471388dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1